Union Européenne | Elections municipales de 2014

Municipales 2014

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Elections municipales et cantonales 2008 : organis...

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales et cantonales de mars 2008 : résultats des municipales et des cantonales en 2008, dates des élections, carte électorale, droit de vote des citoyens de l’Union européenne, consultation des listes électorales, vote par procuration, modes de scrutin pour les municipales, liste des cantons à renouveler, déroulement d’une journée dans un bureau...

Second tour Elections municipales et cantonales 20...

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales et cantonales de mars 2008 : résultats du premier tour de scrutin organisé le 9 mars 2008, dates des élections, carte électorale, droit de vote des citoyens de l’Union européenne, consultation des listes électorales, vote par procuration, modes de scrutin pour les municipales, liste des cantons à renouveler, déroulement d’une journée dans...

Les élus locaux face à la complexité des struct...

La multiplicité des acteurs : « le risque croissant de l’illisibilité » Une réunion en mairie. © La Documentation française. Photo : François-Xavier Emery. Le constat n’est pas nouveau : le paysage administratif français, et en particulier les institutions territoriales, est marqué par une multiplicité d’acteurs souvent jugée excessive. Le rapport Pébereau « Rompre avec la facilité de la dette...

Questions parlementaires -> Fonctionnement...

Question écrite Sénat n°02525 – 24 janvier 2008 – Parité au sein des intercommunalités Question écrite Sénat n°02511 – 24 janvier 2008 – Présidence d’un syndicat mixte ouvert Question écrite Sénat n°01960 – 24 janvier 2008 – Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI Question écrite AN n°10389 –...

Les fonds de concours et les financements croisés...

1 – Le principe : l’interdiction des financements croisés Les EPCI sont régis par le principe de spécialité. Ce principe revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l’EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l’EPCI d’intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées...

La coopération transfrontalière (décentralisée...

1 – Législation interne 1.1 Conventions de coopération Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Article L1115-1 Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect...

Les communes en Europe: Étude comparative...

Si l’on se fonde sur la notion de « collectivité territoriale décentralisée »[1], c’est-à-dire une entité comprenant un territoire et un groupe d’habitants appelé à désigner par élection les personnes habilitées à gérer leur intérêt commun sur ce territoire – notion qui a le mérite d’établir un lien entre l’administration locale et la démocratie -, alors la commune (« district...

Élections municipales : principaux aspects juridi...

Le 9 mars prochain, dans les 36 679 communes françaises, aura lieu le premier tour des élections municipales, temps fort de la vie démocratique locale. Le cadre juridique légal qui règlera leur déroulement visera à garantir l’équité et la sincérité de la compétition électorale. L’élection est souvent l’occasion d’un abondant contentieux. Pour se prémunir contre le risque d’une annulation de leur...

Financement des élections municipales et partis p...

Question écrite n° 00609 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 – page 1182 ...

Droit de vote des membres du corps diplomatique lo...

Question écrite n° 21440 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 – page 248 ...

Composition des listes : entre débats et contrain...

Lors des élections municipales de 2001, de nouveaux textes régissant la composition des listes de candidats sont entrés en vigueur : parité, limitation du cumul des mandats, éligibilité des ressortissants européens. Les élections de 2008 sont l’occasion de dresser un bilan de cette première application, mais déjà le débat se déplace vers la question de la représentation de la diversité. Le scrutin municipal...

Droit de vote des citoyens de l’Union europ�...

Principe Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue. Conditions...

Délivrance de la carte électorale...

Délivrance de la carte Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu’elle dépose sa demande d’inscription sur les listes électorales. En cas d’inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie. La carte est ensuite distribuée à l’électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er...

Les différentes ressources des collectivités...

Les impôts et taxes Les impôts et taxes sont la catégorie de ressources la plus importante des collectivités. Pour l’année 2004, ils représentent 68,79 milliards d’euros, soit 45,6 % des recettes totales. Pour 2006, leur part est estimée à 48,27 %. Il faut cependant distinguer les ressources provenant de la fiscalité directe, de celles provenant de la fiscalité indirecte. La fiscalité directe est...

Intercommunalité...

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs. C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représentait plus de 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 25. Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens...

Les conditions pour être élu...

On appelle éligibilité la possibilité d’être élu. Il s’agit de la capacité juridique à se présenter à une élection. En principe, tout électeur doit pouvoir être élu, mais certaines conditions doivent être satisfaites. Tout d’abord des conditions de fond : être de nationalité française (sauf pour les élections municipales et européennes, auxquelles les ressortissants d’un État membre de l’Union...

Les conditions pour voter...

Selon l’article 3 de la constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalité française : le droit de vote demeurant lié, en France, à la nationalité (sauf s’agissant des ressortissants d’un État...

Elections municipales et cantonales 2008...

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les prochaines élections municipales et cantonales de mars 2008 : dates des élections, carte électorale, droit de vote des citoyens de l’Union européenne, consultation des listes électorales, vote par procuration, modes de scrutin pour les municipales, liste des cantons à renouveler, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, résultats des municipales en 2001...