Territoriales | Elections municipales de 2014

Municipales 2014

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Elections municipales et cantonales 2008 : organis...

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales et cantonales de mars 2008 : résultats des municipales et des cantonales en 2008, dates des élections, carte électorale, droit de vote des citoyens de l’Union européenne, consultation des listes électorales, vote par procuration, modes de scrutin pour les municipales, liste des cantons à renouveler, déroulement d’une journée dans un bureau...

Second tour Elections municipales et cantonales 20...

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales et cantonales de mars 2008 : résultats du premier tour de scrutin organisé le 9 mars 2008, dates des élections, carte électorale, droit de vote des citoyens de l’Union européenne, consultation des listes électorales, vote par procuration, modes de scrutin pour les municipales, liste des cantons à renouveler, déroulement d’une journée dans...

Quelles sont les compétences du maire en matière...

Education: alors que le département gère les collèges et la région les lycées, la commune elle a la charge des écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. La mairie s’occupe également de la restauration scolaire, même si la préparation des repas est le...

La maîtrise des dépenses publiques locales...

Pierre Richard, président de Dexia, a remis au gouvernement en décembre 2006 un rapport consacré à la maîtrise et au pilotage de la dépense locale. Intitulé « Solidarité et performance – Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », ce rapport examine le « dynamisme » des dépenses depuis les premières lois de décentralisation et propose un certain nombre de mesures de rationalisation. Lire...

Action locale et enchevêtrement des compétences...

L’enchevêtrement des compétences entre les collectivités territoriales et l’État, comme entre les collectivités territoriales entre elles, est source de déresponsabilisation pour l’ensemble des acteurs et constitue un facteur de mauvaise maîtrise des dépenses publiques. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Le rapport Lambert sur « Les relations entre l’État...

Les élus locaux face à la complexité des struct...

La multiplicité des acteurs : « le risque croissant de l’illisibilité » Une réunion en mairie. © La Documentation française. Photo : François-Xavier Emery. Le constat n’est pas nouveau : le paysage administratif français, et en particulier les institutions territoriales, est marqué par une multiplicité d’acteurs souvent jugée excessive. Le rapport Pébereau « Rompre avec la facilité de la dette...

La tâche des maires devient-elle trop difficile ?...

Les élus locaux doivent en tout cas composer avec la complexité des structures et des normes, l’enchevêtrement des compétences et une pression croissante sur le niveau des dépenses publiques. « Et devinez sur qui ça retombe ? » Ce titre mordant est celui d’un ouvrage publié à la Documentation française par la Caisse des dépôts et consignations et Mairie-conseils en 2002, sur la vie quotidienne des maires...

Intercommunalité > Jurisprudence > Création et t...

Arrêt du Conseil d’Etat n°270500 du 13 juillet 2007 – Commune de Pourcieux Le préfet ne peut que prononcer la dissolution d’un EPCI dès lors que sa composition est réduite à un seul membre. Jugement du Tribunal administratif de Dijon n°0501309 du 21 décembre 2006 – SIVOSSC Commarin Le retrait d’une commune d’un syndicat de communes est autorisé, après avis de la commission départementale...

Intercommunalité > Jurisprudence > Compétences...

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n°03MA01310 du 20 juin 2006 – Communauté d’agglomération de Bastia Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut ester en justice, au nom de cet EPCI, sans y avoir été autorisé par une délibération spéciale, en vertu de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales. Jugement...

Questions parlementaires -> Autres thèmes...

Question écrite AN n°9278 – 26 février 2008 – Modalités d’association des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements dans la procédure de classement d’un parc naturel régional Question écrite Sénat n°01573 – 22 novembre 2007 – Schémas d’orientation de l’intercommunalité Question écrite Sénat n°01517 – 22 novembre 2007 – Découpage...

Questions parlementaires – > Création et tr...

Question écrite AN n°5266 – 12 février 2008 – Modalités de fusion de communes et d’EPCI Question écrite AN n°7722 – 22 janvier 2008 – Statistiques sur l’état d’avance des fusions de communautés de communes Question écrite AN n°3053 – 2 octobre 2007 – Application du dispositif dérogatoire de modification du périmètre des communautés...

Les élus...

1 – Indemnité d’exercice effectif des fonctions Les présidents et vice-présidents des EPCI (article L5211-12), des syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’EPCI (article L5711-1) et des syndicats mixtes composés de collectivités locales ou de leurs groupements (article L5721-8) bénéficient d’indemnités de fonctions. Ces indemnités (modifiées en dernier lieu par...

Le personnel...

Le transfert de compétence d’une commune au profit d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) implique nécessairement un transfert de moyens, non seulement matériels et financiers, mais également humains. Alors que la dévolution des biens, équipements et contrats nécessaires à l’exercice des compétences d’un EPCI fait l’objet, dans la loi n°99-586 du...

Transformation des EPCI...

La loi n°2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 favorise la rationalisation de la carte intercommunale en vue d’accroître sa cohérence et sa lisibilité. La présente fiche décrit les conditions et les mécanismes de transformation présentés dans la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux...

Modifications de périmètre et/ou de compétences...

Au cours de son existence, un EPCI va devoir évoluer en adaptant notamment son périmètre et ses compétences à toute une série de contingences. De même, dans des circonstances majeures, il pourra muter d’une catégorie d’EPCI vers une autre (fiche « Transformation des EPCI »), voire disparaître. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici…...

Conséquences patrimoniales des interférences de ...

Véritable dérogation au principe d’exclusivité, le mécanisme de substitution permet à des communes de transférer à des EPCI à fiscalité propre des compétences dont elles s’étaient dessaisies au profit de syndicats, sans avoir à retirer préalablement ces compétences aux syndicats. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Ce transfert a...

Les dispositions budgétaires et comptables de dro...

Il n’existe pas de particularités intercommunales en matière budgétaire et comptable. En revanche, il existe des règles institutionnelles particulières, dont les traductions budgétaires et comptables sont par conséquent spécifiques aux structures intercommunales. Sous réserve de dispositions propres, les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s’appliquent aux établissements...

Les fonds de concours et les financements croisés...

1 – Le principe : l’interdiction des financements croisés Les EPCI sont régis par le principe de spécialité. Ce principe revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l’EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l’EPCI d’intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées...

Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs c...

Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d’autres EPCI sont effectués par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone. Il s’agit : - de l’attribution de compensation ; - de la dotation de solidarité communautaire. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Les EPCI à taxe...

Les modes de financement du service d’éliminati...

La législation actuelle offre aux communes et à leurs groupements le choix entre trois modes de financement du service d’élimination et de valorisation des déchets ménagers : - le budget général ; - la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) éventuellement cumulée avec le budget général ; - la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Lire le billet dans une nouvelle...

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