Les différentes ressources des collectivités...

Les impôts et taxes Les impôts et taxes sont la catégorie de ressources la plus importante des collectivités. Pour l’année 2004, ils représentent 68,79 milliards d’euros, soit 45,6 % des recettes totales. Pour 2006, leur part est estimée à 48,27 %. Il faut cependant distinguer les ressources provenant de la fiscalité directe, de celles provenant de la fiscalité indirecte. La fiscalité directe est...

Les différentes structures intercommunales...

Les différentes structures intercommunales sont les suivantes : SANS FISCALITÉ PROPRE AVEC FISCALITÉ PROPRE Syndicats de communes Syndicats mixtes Communautés urbaines Communautés de communes Communautés d’agglomération Syndicats d’agglomération nouvelle Districts (supprimés au 1er janvier 2002) Communautés de ville (supprimés au 1er janvier 2002) Les syndicats de communes Ils sont de plusieurs...

Créées des structures intercommunales...

Quelles que soient les structures, on peut dégager les étapes de création suivantes : L’initiative appartient aussi bien à un ou plusieurs conseils municipaux demandant la création d’une structure intercommunale, qu’au préfet après obtention d’un avis de la Commission d épartementale de coopération Intercommunale. Dans les deux cas, le préfet fixe ensuite par arrêté le périmètre de la structure...

Intercommunalité...

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs. C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représentait plus de 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 25. Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens...

les différentes formes de coopération...

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. La coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcé puis simplifier. Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent...

Les nouvelles compétences transférées aux commu...

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précise les modalités des nouveaux transferts de compétence aux différents échelons décentralisés. La plupart des dispositions de cette loi sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005 et plus de soixante décrets d’application, simples ou en Conseil d’État, étaient prévus. La commune et le groupement de communes restent des niveaux...

Elections municipales 2008 : le rural est aussi un...

Loin de vouloir bâtir une grande théorie à partir de mon élection de maire de Wattwiller en 2001, je vous propose ces quelques réflexions tirées d’une expérience passionnante de gestion qui a indiscutablement changé mon regard sur un engagement militant chez les Verts de bientôt vingt ans. Contrairement à une organisation écolo, un parti, sert à placer des militants au cœur des institutions, pour y infléchir...