Rôle | Elections municipales de 2014 - Part 3

Municipales 2014

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Communes : attributions du maire et du conseil mun...

Attributions des autorités communales Les attributions exercées par les autorités communales concernent : l’état civil, l’urbanisme et le logement, la voirie et le transport, le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés… les écoles, les activités culturelles, la santé, l’aide sociale, la lutte contre le feu… Nouvelles attributions (depuis les lois...

La démocratie de proximité...

La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement pouvant paraître insuffisante, le Législateur a introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants. Reposant sur l’information,...

Comment un citoyen peut-il participer aux décisio...

La participation du citoyen aux décisions locales a été considérablement renforcée depuis le début des années 1990 et est souvent conçue comme un corollaire nécessaire du processus de décentralisation. Un chapitre lui est ainsi consacré dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle se décline selon différents degrés : L’accès à l’information, préalable indispensable...

Comment un citoyen peut-il contrôler l’action d...

Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, » de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité...

Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler l...

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 évoque déjà, dans ses articles 14 et 15, le droit des citoyens et de la société de contrôler les finances publiques. Aujourd’hui, les citoyens peuvent d’abord exercer un contrôle politique sur la gestion financière des collectivités par leur vote lors des élections locales, en sanctionnant ou en validant l’action des élus. Ils disposent aussi...

Comment un budget local est-il appliqué ?...

L’application du budget est gouvernée par un principe fondamental : la séparation des ordonnateurs et des comptables. L’ordonnateur, qui est l’exécutif des collectivités (maire, présidents du conseil général ou régional), donne l’ordre d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Le comptable public est chargé d’exécuter les dépenses et les...

Quels principes guident l’élaboration des budge...

Ces principes sont au nombre de cinq et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes (CRC). Le principe d’annualité exige : que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre ; que chaque collectivité adopte son budget pour l’année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la...

Qu’est-ce que le Comité des finances locales ?...

Créé par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des finances locales (CFL) est un organisme destiné à défendre les intérêts financiers des collectivités territoriales et chargé de les concilier avec ceux de l’État. Le CFL est composé de : 32 élus représentant le Parlement et les différents exécutifs locaux (2 députés, 2 sénateurs, 2 présidents de conseils régionaux, 4 présidents de conseils généraux,...

Comment ont évolué les ressources locales depuis...

Les évolutions des ressources locales ont été importantes, surtout à partir des années 1990, et ont principalement touché deux types de ressources : la fiscalité locale et les dotations de l’État. En effet, dès 1991, les collectivités ont enregistré les effets de la crise économique en matière d’impôts indirects. Assis sur l’activité économique (mutations immobilières, marché automobile), ils sont...

le rôle de l’État auprès des collectivités t...

L’État est un financier. C’est le premier contributeur au budget des collectivités. Entre 1996 et 2006, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, hors fiscalité transférée, sont passés de 37 048 à 64 636 millions d’euros, selon la loi de finances pour 2006, soit une augmentation de 74,5 %, et sont évalués à 66,6 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2007....

Les statuts de Lyon et de Marseille...

La loi dite « PML » du 31 décembre 1982 a doté Lyon et Marseille d’un statut similaire à celui de Paris en raison de leur importance démographique. Ces villes sont divisées en arrondissements (16 pour Marseille et 9 pour Lyon), chacun doté d’un conseil d’arrondissement élu au suffrage universel direct dont les pouvoirs sont susceptibles d’atténuer ceux des maires. L’électeur désigne...

La particularité de la commune et du département...

Le territoire de la ville de Paris recouvre, aujourd’hui, deux collectivités territoriales, une commune et un département. La loi du 31 décembre 1982 a conféré un statut particulier à la ville de Paris, à la fois pour des raisons historiques (le pouvoir central se méfie de la légitimité du Maire de la capitale) et pour tenir compte de l’importance démographique de la ville. La ville est divisée en vingt...

Les compétences d’une commune...

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : les compétences traditionnelles,...

Les différents intervenants dans un bureau de vot...

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés : Du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à...

Les conditions pour voter...

Selon l’article 3 de la constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalité française : le droit de vote demeurant lié, en France, à la nationalité (sauf s’agissant des ressortissants d’un État...

Le rôle du conseil municipal...

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler » par ses délibérations les affaires de la commune « . Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des voeux sur tous les sujets...

Les fonctions d’un maire...

Les fonctions d’un maire sont doubles : il est l’exécutif de la commune et gère le budget, il est agent de l’Etat pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires L’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions. Le maire...

Delanoë « quel tocard! », F...

Après avoir gratifié son adversaire socialiste pour la mairie de Paris d’un « quel tocard! », Françoise de Panafieu revendique son droit au parler vrai. Les propos de la candidate UMP à l’égard de Bertrand Delanoë ont été diffusés dimanche sur Canal+ mais une deuxième vidéo, dans laquelle elle minimise le caractère hostile de cette invective, a été mise en ligne jeudi sur...

Dexia partenaire « Municipales 2008 »...

es sondages « CSA-Dexia » seront réalisés d’ici les élections municipales en partenariat par CSA, Europe 1, Le Parisien – Aujourd’hui en France, I Télé et Dexia Plus d’une dizaine de sondages pré-électoraux « CSA-Dexia» serontréalisés d’ici les municipales des 9 et 16 mars prochains Plus d’une dizaine de sondages pré-électoraux « CSA-Dexia» seront...

Elections municipales 2008 : le rural est aussi un...

Loin de vouloir bâtir une grande théorie à partir de mon élection de maire de Wattwiller en 2001, je vous propose ces quelques réflexions tirées d’une expérience passionnante de gestion qui a indiscutablement changé mon regard sur un engagement militant chez les Verts de bientôt vingt ans. Contrairement à une organisation écolo, un parti, sert à placer des militants au cœur des institutions, pour y infléchir...

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