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« Changer la méthode » (Cop...

Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé souhaite que l’éxécutif changer sa méthode pour associer davantage le Parlement aux réformes.  » Les députés vont vouloir jouer un rôle plus en amont dans les réformes, être associés plus en amont aux décisions du gouvernement ». Tags:rôle Articles relatifs Un aperçu des élections municipales...
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Quels sont les différents intervenants dans un bu...

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés : Du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à...
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Municipales : les résultats des principales grand...

Paris: Les listes PS-PRG-MRC-PCF du maire sortant, Bertrand Delanoë, arriveraient en tête du premier tour des élections municipales à Paris, avec 41,9% des voix. L’UMP, conduite par Françoise de Panafieu, est loin derrière avec 27,7% des voix. Le MoDem, emmené par Marielle de Sarnez, recueille globalement 8,9% des voix et les Verts 6,7%. Dans le XIIe, arrondissement-clé pour le contrôle de la mairie, la...
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Municipales : les résultats Marseille Duel serré...

Au coude à coude, comme prévu. Les résultats donnés lundi, à 3h, donnaient l’UMP devant le PS à Marseille, d’une courte tête, à l’issue du premier tour des municipales. Sur l’ensemble de la ville, les listes de Jean-Claude Gaudin et celles de Jean-Noël Guérini seraient respectivement à 41,03% et 39,14% des voix. Les résultats sont évidemment beaucoup plus contrastés selon les secteurs....
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Quelles sont les compétences du maire en matière...

Le maire est un acteur majeur des actions de solidarité sur sa commune. A contrario, les actions en faveur de l’emploi n’entrent qu’indirectement dans son agenda.   La responsabilité de la construction de logements sociaux, qui est un des enjeux majeurs de la campagne municipale dans les grandes villes, est confié à la mairie. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) impose des...
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Quels sont les compétences du maire en matière d...

Environnement: La commune doit assurer la distribution d’eau potable, l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, et contribuer à la diminution des nuisances sonores. Elle est également chargée de l’entretien des espaces verts et des cimetières. Espaces verts: le maire peut créer un nouvel espace vert sur sa commune, celui-ci étant considéré comme n’importe quel...
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La compétence des maires sur la culture...

Un maire a-t-il des obligations culturelles? Non, aucune, si ce n’est celle d’assurer l’ordre public autour de manifestations culturelles et de bien faire fonctionner les équipements existants de la ville. Hors de question, donc, d’avoir une bibliothèque sans disposer de bouquins dans les linéaires. «Il faut garantir l’offre qui va avec et employer du personnel pour le gérer», explique l’association...
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La maîtrise des dépenses publiques locales...

Pierre Richard, président de Dexia, a remis au gouvernement en décembre 2006 un rapport consacré à la maîtrise et au pilotage de la dépense locale. Intitulé « Solidarité et performance – Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », ce rapport examine le « dynamisme » des dépenses depuis les premières lois de décentralisation et propose un certain nombre de mesures de rationalisation. Lire...
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Action locale et enchevêtrement des compétences...

L’enchevêtrement des compétences entre les collectivités territoriales et l’État, comme entre les collectivités territoriales entre elles, est source de déresponsabilisation pour l’ensemble des acteurs et constitue un facteur de mauvaise maîtrise des dépenses publiques. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Le rapport Lambert sur « Les relations entre l’État...
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Les élus locaux face à la complexité des struct...

La multiplicité des acteurs : « le risque croissant de l’illisibilité » Une réunion en mairie. © La Documentation française. Photo : François-Xavier Emery. Le constat n’est pas nouveau : le paysage administratif français, et en particulier les institutions territoriales, est marqué par une multiplicité d’acteurs souvent jugée excessive. Le rapport Pébereau « Rompre avec la facilité de la dette...
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Questions parlementaires -> Compétences...

Question écrite AN n°2897 – 26 février 2008 – Majorité requise pour approuver un projet de périmètre de schéma de cohérence territoriale Question écrite AN n°7870 – 22 janvier 2008 – Modes de transferts de compétences scolaires à un EPCI Question écrite AN n°1468 – 7 janvier 2008 – Conséquences pour une commune, ancien membre d’un syndicat intercommunal chargé...
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Questions parlementaires – > Création et tr...

Question écrite AN n°5266 – 12 février 2008 – Modalités de fusion de communes et d’EPCI Question écrite AN n°7722 – 22 janvier 2008 – Statistiques sur l’état d’avance des fusions de communautés de communes Question écrite AN n°3053 – 2 octobre 2007 – Application du dispositif dérogatoire de modification du périmètre des communautés...
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Le personnel...

Le transfert de compétence d’une commune au profit d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) implique nécessairement un transfert de moyens, non seulement matériels et financiers, mais également humains. Alors que la dévolution des biens, équipements et contrats nécessaires à l’exercice des compétences d’un EPCI fait l’objet, dans la loi n°99-586 du...
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Transformation des EPCI...

La loi n°2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 favorise la rationalisation de la carte intercommunale en vue d’accroître sa cohérence et sa lisibilité. La présente fiche décrit les conditions et les mécanismes de transformation présentés dans la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux...
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Les dispositions budgétaires et comptables de dro...

Il n’existe pas de particularités intercommunales en matière budgétaire et comptable. En revanche, il existe des règles institutionnelles particulières, dont les traductions budgétaires et comptables sont par conséquent spécifiques aux structures intercommunales. Sous réserve de dispositions propres, les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s’appliquent aux établissements...
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Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs c...

Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d’autres EPCI sont effectués par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone. Il s’agit : - de l’attribution de compensation ; - de la dotation de solidarité communautaire. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Les EPCI à taxe...
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Les règles communes applicables aux EPCI...

Les délibérations des EPCI concernent principalement, en matière fiscale, la fixation des taux des taxes directes locales et la détermination d’une partie de leur assiette via les exonérations, abattements ou plafonnements d’impositions. Ces délibérations sont, en principe, de portée générale. Seules celles instituant des exonérations de TEOM sur le fondement de l’article 1521 II du code...
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La coopération transfrontalière (décentralisée...

1 – Législation interne 1.1 Conventions de coopération Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Article L1115-1 Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect...
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La coopération interrégionale...

Deux ou plusieurs régions peuvent, pour l’exercice de leurs compétences, conclure entre elles des conventions ou créer des institutions d’utilité commune. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » 1 – Organisation et fonctionnement d’une entente interrégionale (articles L5621-1 à L5621-9 du CGCT) 1.1. Organisation L’entente...
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Les réseaux de villes...

Les réseaux de villes s’inscrivent dans la volonté des années quatre vingt dix d’actualiser et de relancer les outils d’organisation de l’armature urbaine. D’un côté, des réseaux de villes permettent à des villes moyennes d’unir leurs forces pour atteindre un seuil métropolitain de l’autre des « chartes d’objectifs » permettent à des métropoles de se positionner dans l’espace...
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