Réunion | Elections municipales de 2014

Municipales 2014

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Résultats des élections Municipales 2008...

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Rue89.com Les sbires de Dassault rudoient une jour...

« La semaine dernière, nous avions publié un article sur une journaliste de France Inter, qui, lors d’une réunion publique à Corbeil-Essonnes, avait été malmenée par les gorilles du maire, Serge Dassault, pour avoir posé des questions gênantes à l’édile. Son enquête a été diffusée ce jeudi, à 15h00, dans l’émission de Daniel Mermet, « Là-bas si j’y suis »....

Les élus locaux face à la complexité des struct...

La multiplicité des acteurs : « le risque croissant de l’illisibilité » Une réunion en mairie. © La Documentation française. Photo : François-Xavier Emery. Le constat n’est pas nouveau : le paysage administratif français, et en particulier les institutions territoriales, est marqué par une multiplicité d’acteurs souvent jugée excessive. Le rapport Pébereau « Rompre avec la facilité de la dette...

Questions parlementaires -> Autres thèmes...

Question écrite AN n°9278 – 26 février 2008 – Modalités d’association des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements dans la procédure de classement d’un parc naturel régional Question écrite Sénat n°01573 – 22 novembre 2007 – Schémas d’orientation de l’intercommunalité Question écrite Sénat n°01517 – 22 novembre 2007 – Découpage...

Les élus...

1 – Indemnité d’exercice effectif des fonctions Les présidents et vice-présidents des EPCI (article L5211-12), des syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’EPCI (article L5711-1) et des syndicats mixtes composés de collectivités locales ou de leurs groupements (article L5721-8) bénéficient d’indemnités de fonctions. Ces indemnités (modifiées en dernier lieu par...

L’agglomération...

1 – Le cadre juridique Les projets et contrats d’agglomération sont institués par l’article 26 de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires du 25 juin 1999 (LOADDT). Au sens de la loi, une agglomération est une fédération de collectivités locales qui s’associent pour élaborer de manière volontaire un projet d’agglomération....

Les syndicats mixtes fermés...

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l’article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l’exploitation, par voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ». Le décret n°55-606...

La communauté urbaine...

La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500.000 habitants et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement...

La communauté d’agglomération...

1 – Caractéristiques de la communauté d’agglomération (article L5216-1 du CGCT) La communauté d’agglomération a été créée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La communauté d’agglomération est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales codifiées aux articles...

La communauté de communes...

1 – Caractéristiques de la communauté de communes Elle a été créée par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales....

Les syndicats de communes...

Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire. Les syndicats...

La notion d’intérêt communautaire...

L’exercice de certaines compétences par les EPCI à fiscalité propre est subordonné à la reconnaissance et à la définition de leur intérêt communautaire. Pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les communautés de communes exercent, au lieu et place des communes membres, des compétences au sein de groupes de compétences obligatoires et optionnelles respectivement...

Élections municipales : principaux aspects juridi...

Le 9 mars prochain, dans les 36 679 communes françaises, aura lieu le premier tour des élections municipales, temps fort de la vie démocratique locale. Le cadre juridique légal qui règlera leur déroulement visera à garantir l’équité et la sincérité de la compétition électorale. L’élection est souvent l’occasion d’un abondant contentieux. Pour se prémunir contre le risque d’une annulation de leur...

Liste des Sénateurs – Conseillers Municipau...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » ALDUY Jean-Paul , Pyrénées-Orientales , Maire de Perpignan ANDRÉ Pierre , Aisne , Maire de Saint-Quentin ANGELS Bernard , Val-d’Oise , Maire d’ Ecouen ARNAUD Philippe , Charente , Maire de Blanzac-Porcheresse ASSOULINE David , Paris , Conseiller (de Paris) de Paris AUBAN Bertrand , Haute-Garonne , Maire d’...

Conseil général...

Le conseil général est l’assemblée délibérante du département, formée par la réunion des conseillers généraux. Le mandat du conseil général est de six ans et il est renouvelé de moitié tous les trois ans. Tags:réunion Articles relatifs Rue89.com Les sbires de Dassault rudoient une journaliste: la bande son (0) Résultats des élections Municipales 2008 (0) Autres thèmes (1 mars 2008)">Questions...

La campagne électorale : des règles de plus en p...

Mobiliser l’ensemble des moyens disponibles pour emporter la conviction des citoyens fait partie de l’activité quotidienne de tous les acteurs politiques. En période électorale cependant la mise en place de règles particulières s’est imposée comme une nécessité pour que tous les candidats puissent accéder, de façon relativement équitable, aux instruments permettant d’être entendus de l’ensemble...

Neuilly: Jean Sarkozy critique l’ingérence ...

Lors d’une réunion à Neuilly devant des militants UMP, le 10 février, Jean Sarkozy, encore collistier de David Martinon s’est expliqué sur les raisons de son lâchage du candidat parachuté par son père. «Envisager une seule fois qu’il était possible qu’on perde Neuilly? Mais ça me rendait malade. Alors qu’est ce qu’on faisait? On continuait comme ça, on allait se jouer du...

Neuilly: Maman Sarkozy soutient le dissident UMP...

La mère du président soutient le dissident de l’UMP à Neuilly. Andrée a assisté mercredi soir à une réunion publique d’Arnaud Teullé. Un soutien qui intervient le jour où le fils cadet du président, Jean Sarkozy, 21 ans, a annoncé sa candidature aux cantonales de Neuilly-Sud, «en plein accord avec Arnaud Teullé», qui a accepté de retirer la sienne dans ce canton. Tags:Arnaud Teullé., candidat,...

Comment sont prises les décisions et comment se d...

Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l’ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des membres en exercice) soit réuni lors de la mise en discussion de chaque question. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages...

La démocratie de proximité...

La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement pouvant paraître insuffisante, le Législateur a introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants. Reposant sur l’information,...

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