les ressources fiscales des collectivités...

Les ressources fiscales des collectivités se décomposent en fiscalité directe et fiscalité indirecte. La fiscalité directe comprend principalement quatre taxes directes et des prélèvements de moindre importance. Les quatre taxes directes sont : la taxe d’habitation, payée par les particuliers et les entreprises ; la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires du terrain ; la taxe sur le foncier...

Les différentes ressources des collectivités...

Les impôts et taxes Les impôts et taxes sont la catégorie de ressources la plus importante des collectivités. Pour l’année 2004, ils représentent 68,79 milliards d’euros, soit 45,6 % des recettes totales. Pour 2006, leur part est estimée à 48,27 %. Il faut cependant distinguer les ressources provenant de la fiscalité directe, de celles provenant de la fiscalité indirecte. La fiscalité directe est...