Dossiers d’actualité Municipales 2008...

Date des élections : 9 et 16 mars 2008 Dossier de presse élections municipales et cantonales 2008 Formulaire d’accréditation presse Textes applicables : Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs 42.21 Ko Mémento à l’usage...

Election cantonale...

Permet d’élire les conseillers généraux. La durée du mandat d’un conseiller général est de 6 ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Derniers renouvellements en 2004 et 2008 : prorogation d’un an des mandats devant expirer en 2007, en raison du nombre de scrutins déjà prévus en 2007 (élections présidentielle et législatives).

Composition des listes : entre débats et contrain...

Lors des élections municipales de 2001, de nouveaux textes régissant la composition des listes de candidats sont entrés en vigueur : parité, limitation du cumul des mandats, éligibilité des ressortissants européens. Les élections de 2008 sont l’occasion de dresser un bilan de cette première application, mais déjà le débat se déplace vers la question de la représentation de la diversité. Le scrutin municipal...

Elections municipales pour Paris, Lyon et Marseill...

Principe Les affaires de Paris, Marseille et Lyon sont gérées par deux types d’assemblées : le conseil municipal, pour l’ensemble de la ville, les conseils d’arrondissement. Les membres de ces assemblées sont élus par secteur. A Paris et Lyon, le secteur électoral correspond à l’arrondisssement. A Marseille, chaque secteur électoral correspond à deux arrondissements. ...

Elections municipales : communes de plus de 3 500 ...

Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d’un an pour le prochain scrutin puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à 2008), au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Tout bulletin modifié...

Elections municipales : communes de moins de 3 500...

Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d’un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008), au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l’élection pouvant être acquise au premier tour. Les listes peuvent...

la date de renouvellement des conseils municipaux ...

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code électoral, notamment son article L. 227 ; Vu la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 ; Le conseil des ministres entendu, Décrète...

Comment un citoyen peut-il participer aux décisio...

La participation du citoyen aux décisions locales a été considérablement renforcée depuis le début des années 1990 et est souvent conçue comme un corollaire nécessaire du processus de décentralisation. Un chapitre lui est ainsi consacré dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle se décline selon différents degrés : L’accès à l’information, préalable indispensable...

Quels principes guident l’élaboration des budge...

Ces principes sont au nombre de cinq et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes (CRC). Le principe d’annualité exige : que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre ; que chaque collectivité adopte son budget pour l’année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la...

Les compétences d’une commune...

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : les compétences traditionnelles,...