Renouvellement | Elections municipales de 2014

Municipales 2014

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Loi SRU : bilan par commune de la période 2005 à...

Quelque 400 communes, sur un total de 730, ont respecté leur engagement, pour la période 2005/2007, de rattraper une partie de leur retard dans la construction de logements locatifs sociaux, a annoncé le 2 juillet Christine Boutin lors d’une conférence de presse. « C’est une surprise et un résultat positif », s’est félicitée Christine Boutin. La ministre faisait le bilan, pour une deuxième...

Focus municipales 2008 : Municipales et cantonales...

Le 1er tour des élections municipales et des élections cantonales se déroule le 9 mars 2008. Le ministère de l’intérieur a présenté le 5 mars l’état des candidatures déposées. S’agissant des élections municipales, dans les 2 906 communes et sections de communes de 3 500 habitants et plus où la déclaration de candidature est obligatoire, on compte 8 735 listes déposées (9% de plus qu’aux précédentes...

Quelles sont les compétences du maire en matière...

Le maire est un acteur majeur des actions de solidarité sur sa commune. A contrario, les actions en faveur de l’emploi n’entrent qu’indirectement dans son agenda. La responsabilité de la construction de logements sociaux, qui est un des enjeux majeurs de la campagne municipale dans les grandes villes, est confié à la mairie. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) impose des...

Rapports et études > Etudes nationales...

DGCL – Le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2008 – Février 2008 Délégation interministérielle à la Ville – Polititque de la ville et intercommunalité – L’exercice de la compétence « politique de la ville » par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 –...

Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs c...

Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d’autres EPCI sont effectués par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone. Il s’agit : - de l’attribution de compensation ; - de la dotation de solidarité communautaire. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Les EPCI à taxe...

Les EPCI soumis au régime fiscal de la fiscalité...

1 – Collectivités concernées Ce régime s’applique aux EPCI à taxe professionnelle unique ayant opté pour la fiscalité mixte. Ces groupements sont substitués à leurs communes membres pour la perception de la taxe professionnelle et perçoivent une part additionnelle des trois autres impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière...

Les règles communes applicables aux EPCI...

Les délibérations des EPCI concernent principalement, en matière fiscale, la fixation des taux des taxes directes locales et la détermination d’une partie de leur assiette via les exonérations, abattements ou plafonnements d’impositions. Ces délibérations sont, en principe, de portée générale. Seules celles instituant des exonérations de TEOM sur le fondement de l’article 1521 II du code...

La coopération interrégionale...

Deux ou plusieurs régions peuvent, pour l’exercice de leurs compétences, conclure entre elles des conventions ou créer des institutions d’utilité commune. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » 1 – Organisation et fonctionnement d’une entente interrégionale (articles L5621-1 à L5621-9 du CGCT) 1.1. Organisation L’entente...

La coopération interdépartementale...

Les départements peuvent coopérer sous forme conventionnelle ou institutionnelle. Ces formes de coopération relèvent de démarches différentes et sont régies par des dispositions spécifiques. La coopération conventionnelle est organisée au sein d’ententes et de conférences interdépartementales. La coopération institutionnelle prend la forme d’institutions ou d’organismes interdépartementaux. Lire...

Les agglomérations nouvelles...

Dans le contexte d’expansion urbaine des années 1960, la création des agglomérations nouvelles ou «villes nouvelles» a été l’instrument d’une politique d’aménagement du territoire. Leur création répondait à la nécessité d’organiser et de maîtriser le développement des régions urbaines et de la région parisienne en particulier. Neuf villes nouvelles ont été créées...

La communauté urbaine...

La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500.000 habitants et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement...

La communauté d’agglomération...

1 – Caractéristiques de la communauté d’agglomération (article L5216-1 du CGCT) La communauté d’agglomération a été créée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La communauté d’agglomération est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales codifiées aux articles...

La communauté de communes...

1 – Caractéristiques de la communauté de communes Elle a été créée par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales....

Les syndicats de communes...

Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire. Les syndicats...

Modalités d’association des collectivités ...

Texte de la QUESTION : M. François Goulard appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur les modalités d’association des EPCI à fiscalité propre, compétents en matière d’aménagement de l’espace communautaire, dans la procédure de classement d’un parc naturel régional. Le décret...

Guide pratique pour les élections municipales de ...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » I. DATE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CONVOCATION DES ÉLECTEURS A. DATE DES ÉLECTIONS B. CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX II. RÈGLES RELATIVES À LA COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX A. CAS DES COMMUNES AUTRES QUE PARIS, LYON ET MARSEILLE 1. Effectifs des conseils municipaux 2....

Comité de réflexion sur le redécoupage des circ...

Question écrite n° 01823 de M. Thierry Repentin (Savoie – SOC) publiée dans le JO Sénat du 13/09/2007 – page 1601 ...

Rapport sur le découpage des cantons et des circo...

Question écrite n° 00089 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 – page 1110 ...

Mode de scrutin pour l’élection des conseil...

Question écrite n° 24590 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 – page 2522 ...

Droit de vote et éligibilité aux élections muni...

Question écrite n° 25252 de M. Jean Boyer (Haute-Loire – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 – page 2855 ...

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