Les agglomérations nouvelles...

Dans le contexte d’expansion urbaine des années 1960, la création des agglomérations nouvelles ou «villes nouvelles» a été l’instrument d’une politique d’aménagement du territoire. Leur création répondait à la nécessité d’organiser et de maîtriser le développement des régions urbaines et de la région parisienne en particulier. Neuf villes nouvelles ont été créées...

Les communes en Europe: Étude comparative...

Si l’on se fonde sur la notion de « collectivité territoriale décentra­lisée »[1], c’est-à-dire une entité comprenant un territoire et un groupe d’habitants appelé à désigner par élection les personnes habilitées à gérer leur intérêt commun sur ce territoire – notion qui a le mérite d’établir un lien entre l’administration locale et la démocratie -, alors la commune (« district...

Guide pratique pour les élections municipales de ...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » I. DATE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CONVOCATION DES ÉLECTEURS A. DATE DES ÉLECTIONS B. CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX II. RÈGLES RELATIVES À LA COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX A. CAS DES COMMUNES AUTRES QUE PARIS, LYON ET MARSEILLE 1. Effectifs des conseils municipaux 2....

Rapport sur le découpage des cantons et des circo...

Question écrite n° 00089 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 – page 1110 ...

Mode de scrutin pour l’élection des conseil...

Question écrite n° 24590 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 – page 2522 ...

Les modes de scrutin...

Le maire est élu par les conseillers municipaux. Ceux-ci sont élus tous les six ans au suffrage universel direct. La taille de la population de la commune détermine le nombre des conseillers à élire ainsi que le mode de scrutin applicable. Communes de moins de 3 500 habitants Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Le...

Comment sont prises les décisions et comment se d...

Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l’ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des membres en exercice) soit réuni lors de la mise en discussion de chaque question. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages...

Elections municipales pour Paris, Lyon et Marseill...

Principe Les affaires de Paris, Marseille et Lyon sont gérées par deux types d’assemblées : le conseil municipal, pour l’ensemble de la ville, les conseils d’arrondissement. Les membres de ces assemblées sont élus par secteur. A Paris et Lyon, le secteur électoral correspond à l’arrondisssement. A Marseille, chaque secteur électoral correspond à deux arrondissements. ...

Elections municipales : communes de plus de 3 500 ...

Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d’un an pour le prochain scrutin puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à 2008), au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Tout bulletin modifié...

Elections municipales : communes de moins de 3 500...

Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d’un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008), au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l’élection pouvant être acquise au premier tour. Les listes peuvent...

La particularité de la commune et du département...

Le territoire de la ville de Paris recouvre, aujourd’hui, deux collectivités territoriales, une commune et un département. La loi du 31 décembre 1982 a conféré un statut particulier à la ville de Paris, à la fois pour des raisons historiques (le pouvoir central se méfie de la légitimité du Maire de la capitale) et pour tenir compte de l’importance démographique de la ville. La ville est divisée en vingt...

Elections des conseillers municipaux...

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes...

Comment être candidat pour les Elections municpal...

  Le ministère de l’Intérieur met à disposition des internautes 3 guides pratiques destinés aux futurs candidats aux élections municipales et cantonales qui se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Outre la présentation du mode de scrutin et des dates clés de l’élection, ces guides précisent les conditions à remplir pour se porter candidat à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers...