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Gaudin et Guérini dans un mouchoir...

  Léger avantage Gaudin. Le maire sortant UMP de Marseille recueille 41% des intentions de vote au premier tour dans un sondage Ipsos-Dell réalisé pour 20 Minutes et SFR. A un mois de l’échéance, le scrutin s’annonce serré : Jean-Noël Guérini (PS) talonne le maire sortant, avec 38% d’intentions de vote au premier tour. Un court écart déjà souligné par un sondage CSA-Dexia publié vendredi...
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Intercommunalité > Jurisprudence > Compétences...

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n°03MA01310 du 20 juin 2006 – Communauté d’agglomération de Bastia Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut ester en justice, au nom de cet EPCI, sans y avoir été autorisé par une délibération spéciale, en vertu de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales. Jugement...
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Rapports et études > Etudes régionales...

Alsace INSEE Alsace – Les territoires de l’intercommunalité – Novembre 2006 INSEE Alsace – L’intercommunalité à fiscalité propre en Alsace au 1er janvier 2006 – Novembre 2006 Aquitaine INSEE Aquitaine – Analyse territoriale de la communauté de communes du Val-d’Albret – Janvier 2007 Auvergne INSEE Auvergne – Territoires d’Auvergne :...
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La communauté urbaine...

La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500.000 habitants et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement...
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La communauté d’agglomération...

1 – Caractéristiques de la communauté d’agglomération (article L5216-1 du CGCT) La communauté d’agglomération a été créée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La communauté d’agglomération est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales codifiées aux articles...
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Élections municipales : principaux aspects juridi...

Le 9 mars prochain, dans les 36 679 communes françaises, aura lieu le premier tour des élections municipales, temps fort de la vie démocratique locale. Le cadre juridique légal qui règlera leur déroulement visera à garantir l’équité et la sincérité de la compétition électorale. L’élection est souvent l’occasion d’un abondant contentieux. Pour se prémunir contre le risque d’une annulation de leur...
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Guide pratique pour les élections municipales de ...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » I. DATE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CONVOCATION DES ÉLECTEURS A. DATE DES ÉLECTIONS B. CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX II. RÈGLES RELATIVES À LA COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX A. CAS DES COMMUNES AUTRES QUE PARIS, LYON ET MARSEILLE 1. Effectifs des conseils municipaux 2....
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Liste des Sénateurs – Présidents de Consei...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » ADNOT Philippe, Méry-sur-Seine (Aube) ARTHUIS Jean, Château-Gontier Ouest (Mayenne) BAILLY Gérard, Clairvaux-les-lacs (Jura) BAYLET Jean-Michel, Valence-d’Agen (Tarn-et-Garonne) BELOT Claude, Jonzac (Charente-Maritime) de BROISSIA Louis, Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d’Or) CAZEAU Bernard, Ribérac (Dordogne) DÉRIOT...
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Liste des Sénateurs – Conseillers Générau...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » ADNOT Philippe, Président du conseil général, canton : Méry-sur-Seine ALFONSI Nicolas, Conseiller général, canton : Deux-Sévi AMOUDRY Jean-Paul, Conseiller général, canton : Thônes ANDRÉ Michèle, Conseillère générale, canton : Clermont-Ferrand Nord-ouest ARTHUIS Jean, Président du conseil général, canton : Château-Gontier...
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Liste des Sénateurs – Conseillers Municipau...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » ALDUY Jean-Paul , Pyrénées-Orientales , Maire de Perpignan ANDRÉ Pierre , Aisne , Maire de Saint-Quentin ANGELS Bernard , Val-d’Oise , Maire d’ Ecouen ARNAUD Philippe , Charente , Maire de Blanzac-Porcheresse ASSOULINE David , Paris , Conseiller (de Paris) de Paris AUBAN Bertrand , Haute-Garonne , Maire d’...
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Liste des Sénateurs-Maires...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » ALDUY Jean-Paul, Perpignan ANDRÉ Pierre, Saint-Quentin ANGELS Bernard, Ecouen ARNAUD Philippe, Blanzac-Porcheresse AUBAN Bertrand, Eup BADRÉ Denis, Ville-d’Avray BARBIER Gilbert, Dole BARRAUX Bernard, Marcillat-en-Combraille BEAUFILS Marie-France, Saint-Pierre-des-Corps BÉCOT Michel, Moncoutant BEL Jean-Pierre, Lavelanet BESSE...
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Les modes de scrutin...

Le maire est élu par les conseillers municipaux. Ceux-ci sont élus tous les six ans au suffrage universel direct. La taille de la population de la commune détermine le nombre des conseillers à élire ainsi que le mode de scrutin applicable. Communes de moins de 3 500 habitants Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Le...
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Marseille: La mairie a refusé d’accorder un...

Pas cool. La mairie a refusé d’accorder au candidat socialiste aux municipales, Jean-Noël Guérini, la place en plein centre ville qu’il convoitait pour organiser un meeting en plein air, le 5 mars, a annoncé son directeur de campagne Patrick Mennucci, dans un communiqué. La mairie de Marseille a justifié sa décision par le fait que la demande est arrivée trop tardivement pour donner satisfaction à...
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Marseille: des Américains sur l’affiche de Gaud...

«Partagez la réussite de Marseille», dit l’affiche de campagne de Jean-Claude Gaudin, maire UMP de Marseille. Mais pas de chance, comme le révèle Marseille Hebdo, la mosaïque de photos qui entoure ce beau slogan ne représente pas des Marseillais mais des Américains (voir un extrait de ces photos sur la bannière du site de Gaudin). L’agence de pub reconnaît les faits et se défend: «Cela n’a pas...
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Marseille : Patrick Fiori soutient Gaudin mais oub...

On ne peut pas mélanger l’art et la politique. Le grand parolier Patrick Fiori a tourné une vidéo de soutien à la candidature de Jean-Claude Gaudin à Marseille, mais il ne parle pas du tout des municipales, et encore moins du candidat UMP. Non, le poète préfère nous parler de ses passe-temps coupables: «De temps en temps, je me laisse un petit peu aller à regarder les barques des pêcheurs entrer dans le port»....
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Rôle des conseils d’arrondissement de Paris...

Attributions du conseil d’arrondissement Il dispose d’un rôle consultatif sur toute affaire intéressant l’arrondissement : rapports, projets du conseil municipal sur l’arrondissement, montant de subventions que le conseil municipal se propose d’accorder à des associations, projets d’urbanisme… Il peut adresser au maire de la ville des questions écrites, émettre des voeux… Il...
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Elections municipales pour Paris, Lyon et Marseill...

Principe Les affaires de Paris, Marseille et Lyon sont gérées par deux types d’assemblées : le conseil municipal, pour l’ensemble de la ville, les conseils d’arrondissement. Les membres de ces assemblées sont élus par secteur. A Paris et Lyon, le secteur électoral correspond à l’arrondisssement. A Marseille, chaque secteur électoral correspond à deux arrondissements. ...
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Les statuts de Lyon et de Marseille...

La loi dite « PML » du 31 décembre 1982 a doté Lyon et Marseille d’un statut similaire à celui de Paris en raison de leur importance démographique. Ces villes sont divisées en arrondissements (16 pour Marseille et 9 pour Lyon), chacun doté d’un conseil d’arrondissement élu au suffrage universel direct dont les pouvoirs sont susceptibles d’atténuer ceux des maires. L’électeur désigne...
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Elections des conseillers municipaux...

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes...
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Les différentes collectivités territoriales...

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : les communes (36 783 en 2007) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer...
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