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Les dernières étapes de la coopération intercom...

Les premières initiatives de coopération intercommunale remontent au XIXème siècle avec la création des commissions syndicales pour gérer les biens indivis entre communes (1837) et des ententes intercommunales (1884). Ces structures réalisaient un regroupement embryonnaire, d’intérêt limité. Les ententes intercommunales organisaient une simple concertation entre les communes, les commissions...
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Les lois...

Loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le CGCT et la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales – Version consolidée Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat Loi urbanisme et habitat – Brochure explicative Conseil constitutionnel...
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Élections municipales : principaux aspects juridi...

Le 9 mars prochain, dans les 36 679 communes françaises, aura lieu le premier tour des élections municipales, temps fort de la vie démocratique locale. Le cadre juridique légal qui règlera leur déroulement visera à garantir l’équité et la sincérité de la compétition électorale. L’élection est souvent l’occasion d’un abondant contentieux. Pour se prémunir contre le risque d’une annulation de leur...
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Guide pratique pour les élections municipales de ...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » I. DATE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CONVOCATION DES ÉLECTEURS A. DATE DES ÉLECTIONS B. CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX II. RÈGLES RELATIVES À LA COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX A. CAS DES COMMUNES AUTRES QUE PARIS, LYON ET MARSEILLE 1. Effectifs des conseils municipaux 2....
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Liste des Sénateurs – Conseillers Municipau...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » ALDUY Jean-Paul , Pyrénées-Orientales , Maire de Perpignan ANDRÉ Pierre , Aisne , Maire de Saint-Quentin ANGELS Bernard , Val-d’Oise , Maire d’ Ecouen ARNAUD Philippe , Charente , Maire de Blanzac-Porcheresse ASSOULINE David , Paris , Conseiller (de Paris) de Paris AUBAN Bertrand , Haute-Garonne , Maire d’...
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Liste des Sénateurs-Maires...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » ALDUY Jean-Paul, Perpignan ANDRÉ Pierre, Saint-Quentin ANGELS Bernard, Ecouen ARNAUD Philippe, Blanzac-Porcheresse AUBAN Bertrand, Eup BADRÉ Denis, Ville-d’Avray BARBIER Gilbert, Dole BARRAUX Bernard, Marcillat-en-Combraille BEAUFILS Marie-France, Saint-Pierre-des-Corps BÉCOT Michel, Moncoutant BEL Jean-Pierre, Lavelanet BESSE...
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Un aperçu des élections municipales depuis 1945...

11 et 18 mars 2001 Le premier tour des élections municipales du 11 mars 2001 se caractérise par un taux d’abstention élevée (32,7 % soit une augmentation 2,1 % par rapport à 1995). En revanche le second tour est marqué par une hausse significative de la participation (+2,2 % par rapport au premier tour) mais le taux d’abstention reste plus élevé que ceux enregistrés pour ce type de scrutin depuis 1958. La...
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Les modes de scrutin...

Le maire est élu par les conseillers municipaux. Ceux-ci sont élus tous les six ans au suffrage universel direct. La taille de la population de la commune détermine le nombre des conseillers à élire ainsi que le mode de scrutin applicable. Communes de moins de 3 500 habitants Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Le...
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Rôle des conseils d’arrondissement de Paris...

Attributions du conseil d’arrondissement Il dispose d’un rôle consultatif sur toute affaire intéressant l’arrondissement : rapports, projets du conseil municipal sur l’arrondissement, montant de subventions que le conseil municipal se propose d’accorder à des associations, projets d’urbanisme… Il peut adresser au maire de la ville des questions écrites, émettre des voeux… Il...
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Elections municipales pour Paris, Lyon et Marseill...

Principe Les affaires de Paris, Marseille et Lyon sont gérées par deux types d’assemblées : le conseil municipal, pour l’ensemble de la ville, les conseils d’arrondissement. Les membres de ces assemblées sont élus par secteur. A Paris et Lyon, le secteur électoral correspond à l’arrondisssement. A Marseille, chaque secteur électoral correspond à deux arrondissements. ...
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Les statuts de Lyon et de Marseille...

La loi dite « PML » du 31 décembre 1982 a doté Lyon et Marseille d’un statut similaire à celui de Paris en raison de leur importance démographique. Ces villes sont divisées en arrondissements (16 pour Marseille et 9 pour Lyon), chacun doté d’un conseil d’arrondissement élu au suffrage universel direct dont les pouvoirs sont susceptibles d’atténuer ceux des maires. L’électeur désigne...
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Elections des conseillers municipaux...

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes...
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Les différentes collectivités territoriales...

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : les communes (36 783 en 2007) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer...
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Elections 2008…en bref...

Meeting de l’union de la gauche à Champigny. La liste Ensemble agir pour Champigny, liste de large rassemblement des forces de gauche et de progrès, écologiques et citoyennes de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) conduite par le maire communiste sortant Dominique Adenot (voir www.dominique-adenot.fr), sera présentée le 5 février aux habitants lors d’un meeting au gymnase Tabanelli. Il rendra publics « les grands...
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Dexia partenaire « Municipales 2008 »...

es sondages « CSA-Dexia » seront réalisés d’ici les élections municipales en partenariat par CSA, Europe 1, Le Parisien – Aujourd’hui en France, I Télé et Dexia Plus d’une dizaine de sondages pré-électoraux « CSA-Dexia» serontréalisés d’ici les municipales des 9 et 16 mars prochains Plus d’une dizaine de sondages pré-électoraux « CSA-Dexia» seront...
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Municipales 2008...

Paris : Les communistes ne veulent pas d’alliances avec le Modem. Le Modem à Paris, « c’est une pincée d’ex-Verts en mal de postes, une cuillerée des derniers survivants du giscardisme et une louche d’anciens tibéristes », estime dans un communiqué, Ian Brossat, porte-parole du PCF Paris pour les municipales. Jugeant que « ce mélange constitue une soupe peu ragoûtante qui n’a rien à faire à la table...
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La liste des villes qui pourraient basculer lors d...

Une liste commence à circuler sur les villes qui pourraient basculer en mars 2008 et transformer le scrutin municipal en nouvelle donne politique proche des régionales 2004 pour le pouvoir présidentiel. Les villes de plus de 30 000 habitants les plus exposées à une alternance politique marquant une accession au pouvoir de la gauche sont les suivantes : * Aix en Provence : Modem + gauche * Bordeaux, * Caen, * Chalon...
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Voici les sondages liés aux municipales, publiés...

La Commission des sondages a mis en cause, mercredi 21 novembre, la sincérité de sondages électoraux commandés par des partis politiques, et dont les chiffres publiés dans la presse « ne correspondent pas aux résultats ». Sondage CSA pour Le Parisien/ Aujourd’hui en France et Europe-1 réalisé les 22 et 23 janvier à Rennes Un sondage CSA paru vendredi 25 janvier dans Le Parisien/ Aujourd’hui...
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MUNICIPALES 2008, Serge Scotto veut faire gagner M...

Source : http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article4410 Mon ami Serge Scotto, depuis quelques années que l’on se découvre, ne finit jamais de m’étonner… Romancier, musicien, bédéïste, le voilà aujourd’hui qui s’engage en politique et soutient Jean-Noël Guérini, le candidat socialiste, dont le premier « mairite » et d’avoir d’ores et déjà su réunir la gauche marseillaise autour de lui. Puisque...
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Pour les candidats UMP Sarkozy ne fait plus recett...

AUX LEGISLATIVES de juin dernier, Nicolas Sarkozy était l’homme qui faisait gagner son camp. Pour les municipales de mars, il ne fait plus recette. Les candidats UMP ne tiennent pas vraiment à s’afficher au côté du chef de l’Etat. sas_pageid=\\\\'2358/16832\\\\'; // Page : manchettepub/leparisien.com/articles_politique sas_formatid=1278; // Format : rectangle 300x250 sas_target=\\\\'\\\\';...
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