Réussir l’intercommunalité...

En clôture de la Convention nationale de l’assemblée des communautés de France, Alain Marleix a présenté, le 10 octobre à Montpellier, plusieurs mesures destinées à favoriser l’achèvement de l’intercommunalité. Annonce phare : un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire pourrait être mis en place lors des municipales de 2014. Pour favoriser l’achèvement...

Les élus locaux face à la complexité des struct...

La multiplicité des acteurs : « le risque croissant de l’illisibilité » Une réunion en mairie. © La Documentation française. Photo : François-Xavier Emery. Le constat n’est pas nouveau : le paysage administratif français, et en particulier les institutions territoriales, est marqué par une multiplicité d’acteurs souvent jugée excessive. Le rapport Pébereau « Rompre avec la facilité de la dette...

Rapports et études > Etudes nationales...

DGCL – Le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2008 – Février 2008 Délégation interministérielle à la Ville – Polititque de la ville et intercommunalité – L’exercice de la compétence « politique de la ville » par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 –...

Créées des structures intercommunales...

Quelles que soient les structures, on peut dégager les étapes de création suivantes : L’initiative appartient aussi bien à un ou plusieurs conseils municipaux demandant la création d’une structure intercommunale, qu’au préfet après obtention d’un avis de la Commission d épartementale de coopération Intercommunale. Dans les deux cas, le préfet fixe ensuite par arrêté le périmètre de la structure...

Intercommunalité...

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs. C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représentait plus de 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 25. Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens...