Fonction | Elections municipales de 2014

Municipales 2014

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David Lefèvre, 23 ans, élu plus jeune maire de F...

David Lefèvre, jeune homme de 23 ans, a pris dimanche ses nouvelles fonctions de plus jeune maire de France à Friville-Escarbotin, petite ville de près de 5.000 habitants dans la Somme. »Ca y est, j’ai les clés », a déclaré M. Lefèvre à l’AFP en fin de matinée, à l’issue du premier conseil municipal qui l’a élu à la tête de la commune. Lire le billet dans une...

Collomb réélu à Lyon,Delanoë en tête à Paris...

Amiens : Le maire sortant Gilles de Robien, ex-UDF qui a le soutien de l’UMP, sera en ballottage serré dimanche prochain, après avoir réuni seulement 39,04% des voix contre son adversaire de gauche Gilles Demailly (41,79%), alors que les sondages le donnaient favori. Angers : La liste UMP conduite par Christophe Béchu est arrivée en tête avec (45,64 %) des voix, devant celle du maire PS sortant Jean-Claude...

Municipales : Les résultats de toutes les grandes...

Angers : La liste UMP conduite par Christophe Béchu est arrivée en tête avec (45,64 % )des voix, devant celle du maire PS sortant Jean-Claude Antonini (42,50%). Bègles : Noël Mamère (Verts), député et maire sortant, est réélu dès le premier tour. Bordeaux : Alain Juppé (UMP), ancien Premier ministre et maire sortant est largement élue dès le 1er tour devant Alain Rousset (PS), avec plus de 58% des voix,...

La compétence des maires sur la culture...

Un maire a-t-il des obligations culturelles? Non, aucune, si ce n’est celle d’assurer l’ordre public autour de manifestations culturelles et de bien faire fonctionner les équipements existants de la ville. Hors de question, donc, d’avoir une bibliothèque sans disposer de bouquins dans les linéaires. «Il faut garantir l’offre qui va avec et employer du personnel pour le gérer», explique l’association...

Quelles sont les compétences du maire en matière...

Education: alors que le département gère les collèges et la région les lycées, la commune elle a la charge des écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. La mairie s’occupe également de la restauration scolaire, même si la préparation des repas est le...

La maîtrise des dépenses publiques locales...

Pierre Richard, président de Dexia, a remis au gouvernement en décembre 2006 un rapport consacré à la maîtrise et au pilotage de la dépense locale. Intitulé « Solidarité et performance – Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », ce rapport examine le « dynamisme » des dépenses depuis les premières lois de décentralisation et propose un certain nombre de mesures de rationalisation. Lire...

Intercommunalité > Jurisprudence > Personnel...

Arrêt du Conseil d’Etat n°300035 du 26 septembre 2007 – Communauté d’agglomération de Nîmes métropole Lorsque l’administration met fin à un détachement sur emploi fonctionnel, l’intéressé est soit reclassé soit placé en congé spécial ou reçoit une indemnité de licenciement. Par contre, lorsque l’agent en fait la demande, il cesse d’être rémunéré et est placé...

Intercommunalité > Jurisprudence > Compétences...

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n°03MA01310 du 20 juin 2006 – Communauté d’agglomération de Bastia Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut ester en justice, au nom de cet EPCI, sans y avoir été autorisé par une délibération spéciale, en vertu de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales. Jugement...

Questions parlementaires -> Personnel...

Question écrite Sénat n°02048 – 3 janvier 2008 – Mise à disposition d’un syndicat mixte du personnel d’une communauté d’agglomération membre Question écrite Sénat n°544 – 27 septembre 2007 – Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) et intercommunalité Question écrite AN n°1806 – 25 septembre 2007 – Régime...

Questions parlementaires -> Fonctionnement...

Question écrite Sénat n°02525 – 24 janvier 2008 – Parité au sein des intercommunalités Question écrite Sénat n°02511 – 24 janvier 2008 – Présidence d’un syndicat mixte ouvert Question écrite Sénat n°01960 – 24 janvier 2008 – Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI Question écrite AN n°10389 –...

Questions parlementaires -> Compétences...

Question écrite AN n°2897 – 26 février 2008 – Majorité requise pour approuver un projet de périmètre de schéma de cohérence territoriale Question écrite AN n°7870 – 22 janvier 2008 – Modes de transferts de compétences scolaires à un EPCI Question écrite AN n°1468 – 7 janvier 2008 – Conséquences pour une commune, ancien membre d’un syndicat intercommunal chargé...

Les élus...

1 – Indemnité d’exercice effectif des fonctions Les présidents et vice-présidents des EPCI (article L5211-12), des syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’EPCI (article L5711-1) et des syndicats mixtes composés de collectivités locales ou de leurs groupements (article L5721-8) bénéficient d’indemnités de fonctions. Ces indemnités (modifiées en dernier lieu par...

Le personnel...

Le transfert de compétence d’une commune au profit d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) implique nécessairement un transfert de moyens, non seulement matériels et financiers, mais également humains. Alors que la dévolution des biens, équipements et contrats nécessaires à l’exercice des compétences d’un EPCI fait l’objet, dans la loi n°99-586 du...

Transformation des EPCI...

La loi n°2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 favorise la rationalisation de la carte intercommunale en vue d’accroître sa cohérence et sa lisibilité. La présente fiche décrit les conditions et les mécanismes de transformation présentés dans la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux...

Modifications de périmètre et/ou de compétences...

Au cours de son existence, un EPCI va devoir évoluer en adaptant notamment son périmètre et ses compétences à toute une série de contingences. De même, dans des circonstances majeures, il pourra muter d’une catégorie d’EPCI vers une autre (fiche « Transformation des EPCI »), voire disparaître. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici…...

Conséquences patrimoniales des interférences de ...

Véritable dérogation au principe d’exclusivité, le mécanisme de substitution permet à des communes de transférer à des EPCI à fiscalité propre des compétences dont elles s’étaient dessaisies au profit de syndicats, sans avoir à retirer préalablement ces compétences aux syndicats. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Ce transfert a...

Les spécificités du transfert des SPIC...

Rappel législatif Les modalités d’exploitation directe des SPIC par les EPCI et les syndicats mixtes En vertu de l’article L1412-1 du CGCT, les EPCI et les syndicats mixtes doivent, pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, créer une régie soumise aux règles applicables aux régies municipales (Chapitre...

Les dispositions budgétaires et comptables de dro...

Il n’existe pas de particularités intercommunales en matière budgétaire et comptable. En revanche, il existe des règles institutionnelles particulières, dont les traductions budgétaires et comptables sont par conséquent spécifiques aux structures intercommunales. Sous réserve de dispositions propres, les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s’appliquent aux établissements...

Les fonds de concours et les financements croisés...

1 – Le principe : l’interdiction des financements croisés Les EPCI sont régis par le principe de spécialité. Ce principe revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l’EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l’EPCI d’intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées...

Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs c...

Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d’autres EPCI sont effectués par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone. Il s’agit : - de l’attribution de compensation ; - de la dotation de solidarité communautaire. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Les EPCI à taxe...

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