nav-left cat-right
cat-right

La compétence des maires sur la culture...

Un maire a-t-il des obligations culturelles? Non, aucune, si ce n’est celle d’assurer l’ordre public autour de manifestations culturelles et de bien faire fonctionner les équipements existants de la ville. Hors de question, donc, d’avoir une bibliothèque sans disposer de bouquins dans les linéaires. «Il faut garantir l’offre qui va avec et employer du personnel pour le gérer», explique l’association...

Quelles sont les compétences du maire en matière...

A priori, la sécurité est une prérogative régalienne, et donc réservée à l’Etat. Mais pour rendre la politique de sécurité plus efficace et plus proche des citoyens, le maire a des pouvoirs importants. Au titre de la loi, le maire est le garant de l’«ordre public», domaine où il décide seul sans délibération du conseil municipal: il doit assurer sur sa commune «le bon ordre, la sûreté, la sécurité...

Action locale et enchevêtrement des compétences...

L’enchevêtrement des compétences entre les collectivités territoriales et l’État, comme entre les collectivités territoriales entre elles, est source de déresponsabilisation pour l’ensemble des acteurs et constitue un facteur de mauvaise maîtrise des dépenses publiques. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Le rapport Lambert sur « Les relations entre l’État...

Données ministère de l’Intérieur – ...

L’intercommunalité au 1er janvier 2008 – Listes, statistiques et composition communale des EPCI à fiscalité propre – Janvier 2008 Dotations de l’Etat aux EPCI pour 2008 Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés urbaines – Novembre 2007 Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés d’agglomération – Novembre...

Intercommunalité > Jurisprudence > Personnel...

Arrêt du Conseil d’Etat n°300035 du 26 septembre 2007 – Communauté d’agglomération de Nîmes métropole Lorsque l’administration met fin à un détachement sur emploi fonctionnel, l’intéressé est soit reclassé soit placé en congé spécial ou reçoit une indemnité de licenciement. Par contre, lorsque l’agent en fait la demande, il cesse d’être rémunéré et est placé...

Intercommunalité > Jurisprudence > Création et t...

Arrêt du Conseil d’Etat n°270500 du 13 juillet 2007 – Commune de Pourcieux Le préfet ne peut que prononcer la dissolution d’un EPCI dès lors que sa composition est réduite à un seul membre. Jugement du Tribunal administratif de Dijon n°0501309 du 21 décembre 2006 – SIVOSSC Commarin Le retrait d’une commune d’un syndicat de communes est autorisé, après avis de la commission départementale...

Intercommunalité > Jurisprudence > Compétences...

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n°03MA01310 du 20 juin 2006 – Communauté d’agglomération de Bastia Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut ester en justice, au nom de cet EPCI, sans y avoir été autorisé par une délibération spéciale, en vertu de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales. Jugement...

Intercommunalité > Les pays > Rapports et études...

Rapports et études   INSEE Rhône-Alpes – Portrait du pays Beaujolais – Novembre 2007 INSEE Picardie – Le pays du Laonnois : territoire le moins industriel et le plus tertiaire de Picardie – Mai 2007 INSEE Lorraine – Pays de Sarrebourg : l’économie sociale et solidaire contribue à la cohésion du territoire – Mars 2007 INSEE Auvergne –...

Transformation des EPCI...

La loi n°2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 favorise la rationalisation de la carte intercommunale en vue d’accroître sa cohérence et sa lisibilité. La présente fiche décrit les conditions et les mécanismes de transformation présentés dans la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux...

Modifications de périmètre et/ou de compétences...

Au cours de son existence, un EPCI va devoir évoluer en adaptant notamment son périmètre et ses compétences à toute une série de contingences. De même, dans des circonstances majeures, il pourra muter d’une catégorie d’EPCI vers une autre (fiche « Transformation des EPCI »), voire disparaître. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici…...

Démocratie et transparence dans les EPCI...

– Mesures relatives à l’information du public Le législateur a prévu des dispositions destinées à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » 1.1 Dans toutes les catégories d’EPCI La transparence de...

Les spécificités du transfert des SPIC...

Rappel législatif Les modalités d’exploitation directe des SPIC par les EPCI et les syndicats mixtes En vertu de l’article L1412-1 du CGCT, les EPCI et les syndicats mixtes doivent, pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, créer une régie soumise aux règles applicables aux régies municipales (Chapitre...

Les dispositions budgétaires et comptables de dro...

Il n’existe pas de particularités intercommunales en matière budgétaire et comptable. En revanche, il existe des règles institutionnelles particulières, dont les traductions budgétaires et comptables sont par conséquent spécifiques aux structures intercommunales. Sous réserve de dispositions propres, les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s’appliquent aux établissements...

Les fonds de concours et les financements croisés...

1 – Le principe : l’interdiction des financements croisés Les EPCI sont régis par le principe de spécialité. Ce principe revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l’EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l’EPCI d’intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées...

Les modes de financement du service d’éliminati...

La législation actuelle offre aux communes et à leurs groupements le choix entre trois modes de financement du service d’élimination et de valorisation des déchets ménagers : - le budget général ; - la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) éventuellement cumulée avec le budget général ; - la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Lire le billet dans une nouvelle...

Les règles communes applicables aux EPCI...

Les délibérations des EPCI concernent principalement, en matière fiscale, la fixation des taux des taxes directes locales et la détermination d’une partie de leur assiette via les exonérations, abattements ou plafonnements d’impositions. Ces délibérations sont, en principe, de portée générale. Seules celles instituant des exonérations de TEOM sur le fondement de l’article 1521 II du code...

La coopération transfrontalière (décentralisée...

1 – Législation interne 1.1 Conventions de coopération Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Article L1115-1 Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect...

La coopération interrégionale...

Deux ou plusieurs régions peuvent, pour l’exercice de leurs compétences, conclure entre elles des conventions ou créer des institutions d’utilité commune. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » 1 – Organisation et fonctionnement d’une entente interrégionale (articles L5621-1 à L5621-9 du CGCT) 1.1. Organisation L’entente...

La coopération interdépartementale...

Les départements peuvent coopérer sous forme conventionnelle ou institutionnelle. Ces formes de coopération relèvent de démarches différentes et sont régies par des dispositions spécifiques. La coopération conventionnelle est organisée au sein d’ententes et de conférences interdépartementales. La coopération institutionnelle prend la forme d’institutions ou d’organismes interdépartementaux. Lire...

Les réseaux de villes...

Les réseaux de villes s’inscrivent dans la volonté des années quatre vingt dix d’actualiser et de relancer les outils d’organisation de l’armature urbaine. D’un côté, des réseaux de villes permettent à des villes moyennes d’unir leurs forces pour atteindre un seuil métropolitain de l’autre des « chartes d’objectifs » permettent à des métropoles de se positionner dans l’espace...

« Previous Entries Next Entries »