Les élus locaux face à la complexité des struct...

La multiplicité des acteurs : « le risque croissant de l’illisibilité » Une réunion en mairie. © La Documentation française. Photo : François-Xavier Emery. Le constat n’est pas nouveau : le paysage administratif français, et en particulier les institutions territoriales, est marqué par une multiplicité d’acteurs souvent jugée excessive. Le rapport Pébereau « Rompre avec la facilité de la dette...

La tâche des maires devient-elle trop difficile ?...

Les élus locaux doivent en tout cas composer avec la complexité des structures et des normes, l’enchevêtrement des compétences et une pression croissante sur le niveau des dépenses publiques. « Et devinez sur qui ça retombe ? » Ce titre mordant est celui d’un ouvrage publié à la Documentation française par la Caisse des dépôts et consignations et Mairie-conseils en 2002, sur la vie quotidienne des maires...

Les règles communes applicables aux EPCI...

Les délibérations des EPCI concernent principalement, en matière fiscale, la fixation des taux des taxes directes locales et la détermination d’une partie de leur assiette via les exonérations, abattements ou plafonnements d’impositions. Ces délibérations sont, en principe, de portée générale. Seules celles instituant des exonérations de TEOM sur le fondement de l’article 1521 II du code...

Les communes en Europe: Étude comparative...

Si l’on se fonde sur la notion de « collectivité territoriale décentra­lisée »[1], c’est-à-dire une entité comprenant un territoire et un groupe d’habitants appelé à désigner par élection les personnes habilitées à gérer leur intérêt commun sur ce territoire – notion qui a le mérite d’établir un lien entre l’administration locale et la démocratie -, alors la commune (« district...

Compétences et obligations des maires...

Depuis les élections municipales de 2001, quel a été l’impact du processus de décentralisation sur les 36 783 maires et conseils municipaux ? Les maires seraient-ils compétents en tout, ou progressivement dépossédés du fait de leur intégration progressive dans le cadre des structures intercommunales ? Un sondage IPSOS effectué sur l’état d’esprit des maires, en novembre 2007, révèle que 61% des...

Composition des listes : entre débats et contrain...

Lors des élections municipales de 2001, de nouveaux textes régissant la composition des listes de candidats sont entrés en vigueur : parité, limitation du cumul des mandats, éligibilité des ressortissants européens. Les élections de 2008 sont l’occasion de dresser un bilan de cette première application, mais déjà le débat se déplace vers la question de la représentation de la diversité. Le scrutin municipal...

La démocratie de proximité...

La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement pouvant paraître insuffisante, le Législateur a introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants. Reposant sur l’information,...

Comment un citoyen peut-il contrôler l’action d...

Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens,  » de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité...

Intercommunalité...

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs. C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représentait plus de 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 25. Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens...

Dexia partenaire « Municipales 2008 »...

es sondages « CSA-Dexia » seront réalisés d’ici les élections municipales en partenariat par CSA, Europe 1, Le Parisien – Aujourd’hui en France, I Télé et Dexia Plus d’une dizaine de sondages pré-électoraux « CSA-Dexia» serontréalisés d’ici les municipales des 9 et 16 mars prochains Plus d’une dizaine de sondages pré-électoraux « CSA-Dexia» seront...