Les différentes structures intercommunales...

Les différentes structures intercommunales sont les suivantes : SANS FISCALITÉ PROPRE AVEC FISCALITÉ PROPRE Syndicats de communes Syndicats mixtes Communautés urbaines Communautés de communes Communautés d’agglomération Syndicats d’agglomération nouvelle Districts (supprimés au 1er janvier 2002) Communautés de ville (supprimés au 1er janvier 2002) Les syndicats de communes Ils sont de plusieurs...

les différentes formes de coopération...

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. La coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcé puis simplifier. Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent...

Les différentes collectivités territoriales...

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : les communes (36 783 en 2007) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer...