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Le personnel...

Le transfert de compétence d’une commune au profit d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) implique nécessairement un transfert de moyens, non seulement matériels et financiers, mais également humains. Alors que la dévolution des biens, équipements et contrats nécessaires à l’exercice des compétences d’un EPCI fait l’objet, dans la loi n°99-586 du...
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Démocratie et transparence dans les EPCI...

– Mesures relatives à l’information du public Le législateur a prévu des dispositions destinées à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » 1.1 Dans toutes les catégories d’EPCI La transparence de...
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Les fonds de concours et les financements croisés...

1 – Le principe : l’interdiction des financements croisés Les EPCI sont régis par le principe de spécialité. Ce principe revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l’EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l’EPCI d’intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées...
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Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs c...

Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d’autres EPCI sont effectués par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone. Il s’agit : - de l’attribution de compensation ; - de la dotation de solidarité communautaire. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Les EPCI à taxe...
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Les pays...

Créé par la loi du 4 février 1995, développé par la loi du 25 juin 1999 dite loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, le pays a été réaffirmé en 2003 (loi urbanisme et habitat du 2 juillet) comme un espace pertinent de réflexion et d’élaboration d’un projet de développement commun. En octobre 2002, près de 60 % des communes, ...
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Les lois...

Loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le CGCT et la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales – Version consolidée Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat Loi urbanisme et habitat – Brochure explicative Conseil constitutionnel...
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Les communes en Europe: Étude comparative...

Si l’on se fonde sur la notion de « collectivité territoriale décentra­lisée »[1], c’est-à-dire une entité comprenant un territoire et un groupe d’habitants appelé à désigner par élection les personnes habilitées à gérer leur intérêt commun sur ce territoire – notion qui a le mérite d’établir un lien entre l’administration locale et la démocratie -, alors la commune (« district...
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Modalités de prise en compte du nouveau recenseme...

Question écrite n° 15173 de M. Jean-François Humbert (Doubs – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2004 – page 2873 ...
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Données de référence pour déterminer le nombre...

Question écrite n° 01270 de M. Jean-René Lecerf (Nord – UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2007 – page 1373 ...
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Droit de vote et éligibilité aux élections muni...

Question écrite n° 25252 de M. Jean Boyer (Haute-Loire – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 – page 2855 ...
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Compétences et obligations des maires...

Depuis les élections municipales de 2001, quel a été l’impact du processus de décentralisation sur les 36 783 maires et conseils municipaux ? Les maires seraient-ils compétents en tout, ou progressivement dépossédés du fait de leur intégration progressive dans le cadre des structures intercommunales ? Un sondage IPSOS effectué sur l’état d’esprit des maires, en novembre 2007, révèle que 61% des...
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Levallois-Perret: Bagarre de rue pour Ségolène R...

Malheur à celui qui s’aventure sur les terres du clan Balkany. La visite de soutien de Ségolène Royal au candidat socialiste local a secoué le marché dominical dans la ville des Hauts-de-Seine. Alors qu’une vieille dame tombe à terre en pleine cohue, les insultes fusent des deux côtés: «Ségolène, la sortie», «Balkany à Neuilly, Balkany en prison», peut-on entendre dans ce beau moment de démocratie....
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Paris: Baupin «dommageable pour la démocratie» ...

C’est toujours aussi tendu entre le Parti socialiste et les Verts à Paris. Denis Baupin, chef de file des Verts, a jugé lundi «dommageable pour la démocratie» le refus de Bertrand Delanoë de débattre jeudi avec son adversaire UMP Françoise de Panafieu et lui-même. Le maire de Paris avait fait savoir qu’il ne participerait pas à ce débat prévu sur RTL entre les trois principaux candidats. «Je pense...
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Périgueux, tirage au sort des candidats...

Pour contrer Xavier Darcos, ministre de l’Education et maire sortant, des citoyens se sont constitués candidats par tirage au sort. «Notre idée du tirage au sort s’inspire d’une pratique de la démocratie directe dans l’Athènes de la Grèce antique. Nous sommes dans un principe où l’on favorise davantage les idées que les personnes», a expliqué son porte-parole, Thomas Gibertie, à l’AFP....
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La démocratie de proximité...

La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement pouvant paraître insuffisante, le Législateur a introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants. Reposant sur l’information,...
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Comment un citoyen peut-il participer aux décisio...

La participation du citoyen aux décisions locales a été considérablement renforcée depuis le début des années 1990 et est souvent conçue comme un corollaire nécessaire du processus de décentralisation. Un chapitre lui est ainsi consacré dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle se décline selon différents degrés : L’accès à l’information, préalable indispensable...
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Comment un citoyen peut-il contrôler l’action d...

Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens,  » de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité...
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Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler l...

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 évoque déjà, dans ses articles 14 et 15, le droit des citoyens et de la société de contrôler les finances publiques. Aujourd’hui, les citoyens peuvent d’abord exercer un contrôle politique sur la gestion financière des collectivités par leur vote lors des élections locales, en sanctionnant ou en validant l’action des élus. Ils disposent aussi...
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Les compétences d’une commune...

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : les compétences traditionnelles,...
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Elections municipales 2008 : le rural est aussi un...

Loin de vouloir bâtir une grande théorie à partir de mon élection de maire de Wattwiller en 2001, je vous propose ces quelques réflexions tirées d’une expérience passionnante de gestion qui a indiscutablement changé mon regard sur un engagement militant chez les Verts de bientôt vingt ans. Contrairement à une organisation écolo, un parti, sert à placer des militants au cœur des institutions, pour y infléchir...
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