Comment un citoyen peut-il participer aux décisio...

La participation du citoyen aux décisions locales a été considérablement renforcée depuis le début des années 1990 et est souvent conçue comme un corollaire nécessaire du processus de décentralisation. Un chapitre lui est ainsi consacré dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle se décline selon différents degrés : L’accès à l’information, préalable indispensable...