Quels sont les différents intervenants dans un bu...

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés : Du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à...

Les communes en Europe: Étude comparative...

Si l’on se fonde sur la notion de « collectivité territoriale décentra­lisée »[1], c’est-à-dire une entité comprenant un territoire et un groupe d’habitants appelé à désigner par élection les personnes habilitées à gérer leur intérêt commun sur ce territoire – notion qui a le mérite d’établir un lien entre l’administration locale et la démocratie -, alors la commune (« district...

Comment un citoyen peut-il contrôler l’action d...

Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens,  » de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité...

Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler l...

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 évoque déjà, dans ses articles 14 et 15, le droit des citoyens et de la société de contrôler les finances publiques. Aujourd’hui, les citoyens peuvent d’abord exercer un contrôle politique sur la gestion financière des collectivités par leur vote lors des élections locales, en sanctionnant ou en validant l’action des élus. Ils disposent aussi...

Comment ont évolué les ressources locales depuis...

Les évolutions des ressources locales ont été importantes, surtout à partir des années 1990, et ont principalement touché deux types de ressources : la fiscalité locale et les dotations de l’État. En effet, dès 1991, les collectivités ont enregistré les effets de la crise économique en matière d’impôts indirects. Assis sur l’activité économique (mutations immobilières, marché automobile), ils sont...

Les différents intervenants dans un bureau de vot...

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés : Du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à...