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Second tour des élections municipales et cantonal...

Pour les élections municipales, le taux de participation s’élève à 61,66 %. Pour les cantonales à 55,29 %. Elections municipales. Pour les élections municipales, dans les communes de plus de 3500 habitants, le taux de participation en métropole s’élève à 61,66 % contre 62,18 % en 2001. Les résultats des principales tendances sont les suivants :   Extrême gauche : 0,18 %   Gauche : 49,34 %   Modem :...
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Candidatures du second tour en métropole...

COMMUNIQUE DE PRESSE Candidatures du second tour en métropole I) Elections municipales pour les communes de 3.500 habitants et plus en métropole 32,5% des conseils municipaux des communes de 3500 habitants et plus restent à pourvoir, soit 898 conseils municipaux et secteurs sur 2739. 125 communes de plus de 30.000 habitants seront concernées par ce deuxième tour et 283 entre 9.000 et 30.000 habitants (hors secteurs...
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Intercommunalité > Jurisprudence > Compétences...

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n°03MA01310 du 20 juin 2006 – Communauté d’agglomération de Bastia Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut ester en justice, au nom de cet EPCI, sans y avoir été autorisé par une délibération spéciale, en vertu de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales. Jugement...
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Questions parlementaires -> Fonctionnement...

Question écrite Sénat n°02525 – 24 janvier 2008 – Parité au sein des intercommunalités Question écrite Sénat n°02511 – 24 janvier 2008 – Présidence d’un syndicat mixte ouvert Question écrite Sénat n°01960 – 24 janvier 2008 – Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI Question écrite AN n°10389 –...
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Transformation des EPCI...

La loi n°2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 favorise la rationalisation de la carte intercommunale en vue d’accroître sa cohérence et sa lisibilité. La présente fiche décrit les conditions et les mécanismes de transformation présentés dans la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux...
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Modifications de périmètre et/ou de compétences...

Au cours de son existence, un EPCI va devoir évoluer en adaptant notamment son périmètre et ses compétences à toute une série de contingences. De même, dans des circonstances majeures, il pourra muter d’une catégorie d’EPCI vers une autre (fiche « Transformation des EPCI »), voire disparaître. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici…...
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Démocratie et transparence dans les EPCI...

– Mesures relatives à l’information du public Le législateur a prévu des dispositions destinées à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » 1.1 Dans toutes les catégories d’EPCI La transparence de...
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Les fonds de concours et les financements croisés...

1 – Le principe : l’interdiction des financements croisés Les EPCI sont régis par le principe de spécialité. Ce principe revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l’EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l’EPCI d’intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées...
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Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs c...

Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d’autres EPCI sont effectués par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone. Il s’agit : - de l’attribution de compensation ; - de la dotation de solidarité communautaire. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Les EPCI à taxe...
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Les EPCI soumis au régime fiscal de la fiscalité...

1 – Collectivités concernées Ce régime s’applique aux EPCI à taxe professionnelle unique ayant opté pour la fiscalité mixte. Ces groupements sont substitués à leurs communes membres pour la perception de la taxe professionnelle et perçoivent une part additionnelle des trois autres impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière...
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Les syndicats mixtes fermés...

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l’article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l’exploitation, par voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ». Le décret n°55-606...
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Les agglomérations nouvelles...

Dans le contexte d’expansion urbaine des années 1960, la création des agglomérations nouvelles ou «villes nouvelles» a été l’instrument d’une politique d’aménagement du territoire. Leur création répondait à la nécessité d’organiser et de maîtriser le développement des régions urbaines et de la région parisienne en particulier. Neuf villes nouvelles ont été créées...
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La communauté urbaine...

La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500.000 habitants et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement...
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La communauté d’agglomération...

1 – Caractéristiques de la communauté d’agglomération (article L5216-1 du CGCT) La communauté d’agglomération a été créée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La communauté d’agglomération est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales codifiées aux articles...
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La communauté de communes...

1 – Caractéristiques de la communauté de communes Elle a été créée par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales....
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Les syndicats de communes...

Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire. Les syndicats...
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Les acteurs de l’intercommunalité...

Lorsque plusieurs communes souhaitent exercer ensemble certaines de leurs compétences, elles peuvent proposer au représentant de l’Etat dans le département la création d’un établissement public de coopération intercommunale. La loi du 12 juillet 1999 a formalisé la procédure de création de structures intercommunales en donnant un rôle prépondérant au représentant de l’Etat...
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La notion d’intérêt communautaire...

L’exercice de certaines compétences par les EPCI à fiscalité propre est subordonné à la reconnaissance et à la définition de leur intérêt communautaire. Pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les communautés de communes exercent, au lieu et place des communes membres, des compétences au sein de groupes de compétences obligatoires et optionnelles respectivement...
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Les principes régissant les EPCI...

Les EPCI sont régis par les principes de spécialité et d’exclusivité. 1 – La notion d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi (article L5111-1 du CGCT). ...
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Travaux parlementaires...

Proposition de loi relative aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière économique Proposition de loi relative à l’institution d’une communauté urbaine incluant Paris – 18 juillet 2007 Proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d’un établissement public de coopération intercommunale...
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