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Elections municipales et cantonales 2008 : organis...

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales et cantonales de mars 2008 : résultats des municipales et des cantonales en 2008, dates des élections, carte électorale, droit de vote des citoyens de l’Union européenne, consultation des listes électorales, vote par procuration, modes de scrutin pour les municipales, liste des cantons à renouveler, déroulement d’une journée dans un bureau...
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Second tour : les chiffres-clés des Municipales e...

Voici les chiffres-clés des élections municipales et cantonales dont le second tour se déroule dimanche, selon le ministère de l’Intérieur: - Les bureaux de vote ouvrent dimanche à 08H00 en métropole et ferment à 18H00. Toutefois, dans un certain nombre de grandes villes et en région parisienne, ils resteront ouverts jusqu’à 19H00 ou 20H00. Outre-mer, les électeurs de Nouvelle-Calédonie ouvriront...
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le Second tour En bref...

Deux communes verront s’affronter 5 listes (Lens et Carrières-sur-Seine dans les Yvelines) et deux des listes uniques, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Fosses (Val d’Oise). 423 sur 898 villes de plus de 3.500 habitants connaîtront des triangulaires. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, 388.055 sièges de conseillers municipaux sur 435.718 ont été pourvus au premier tour, soit 89,1%. Depuis les...
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Municipales (2d tour): 54,45% de participation à ...

Le taux de participation au second tour des élections municipales s’établissait à 54,45% ce dimanche à 17h en France métropolitaine, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur. En 2001, à la même heure, la participation était de 54,59%.Pour les cantonales, la participation atteignait ce dimanche à 17h 50,77%, contre 47,89% en 2001. Au premier tour dimanche dernier, la participation...
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Quels sont les différents intervenants dans un bu...

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés : Du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à...
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Municipales (2d tour): 23,68% de participation à ...

Le taux de participation au second tour des élections municipales s’établissait à 23,68% ce dimanche à 12h en France métropolitaine, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur. A la même heure, au premier tour, ce taux s’élevait à 23%.Pour les élections cantonales, la participation était de 22,09% (22,25% au premier tour) à 12h. Cette participation est plus élevée...
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Second tour Elections municipales et cantonales 20...

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales et cantonales de mars 2008 : résultats du premier tour de scrutin organisé le 9 mars 2008, dates des élections, carte électorale, droit de vote des citoyens de l’Union européenne, consultation des listes électorales, vote par procuration, modes de scrutin pour les municipales, liste des cantons à renouveler, déroulement d’une journée dans...
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La droite menacée d’un vote-sanction des dÃ...

Dix mois après avoir largement élu Nicolas Sarkozy, les Français retournent aux urnes dimanche pour un scrutin municipal qui devrait sanctionner un président en chute libre dans les sondages et faire perdre de nombreuses villes au parti de droite au pouvoir. Dopée par l’impopularité du chef de l’Etat, l’opposition socialiste espère faire oublier ses déchirements internes en enlevant quelques...
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Intercommunalité > Jurisprudence > Compétences...

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n°03MA01310 du 20 juin 2006 – Communauté d’agglomération de Bastia Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut ester en justice, au nom de cet EPCI, sans y avoir été autorisé par une délibération spéciale, en vertu de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales. Jugement...
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Conséquences patrimoniales des interférences de ...

Véritable dérogation au principe d’exclusivité, le mécanisme de substitution permet à des communes de transférer à des EPCI à fiscalité propre des compétences dont elles s’étaient dessaisies au profit de syndicats, sans avoir à retirer préalablement ces compétences aux syndicats. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Ce transfert a...
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Les interférences de périmètre...

Véritable dérogation au principe d’exclusivité, le mécanisme de substitution permet à des communes de transférer à des EPCI à fiscalité propre des compétences dont elles s’étaient dessaisies au profit de syndicats, sans avoir à retirer préalablement ces compétences aux syndicats. Ce transfert a des conséquences sur les syndicats préexistants. Il existe trois principaux cas de figure. Lire...
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Les acteurs de l’intercommunalité...

Lorsque plusieurs communes souhaitent exercer ensemble certaines de leurs compétences, elles peuvent proposer au représentant de l’Etat dans le département la création d’un établissement public de coopération intercommunale. La loi du 12 juillet 1999 a formalisé la procédure de création de structures intercommunales en donnant un rôle prépondérant au représentant de l’Etat...
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Les communes en Europe: Étude comparative...

Si l’on se fonde sur la notion de « collectivité territoriale décentra­lisée »[1], c’est-à-dire une entité comprenant un territoire et un groupe d’habitants appelé à désigner par élection les personnes habilitées à gérer leur intérêt commun sur ce territoire – notion qui a le mérite d’établir un lien entre l’administration locale et la démocratie -, alors la commune (« district...
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Élections municipales : principaux aspects juridi...

Le 9 mars prochain, dans les 36 679 communes françaises, aura lieu le premier tour des élections municipales, temps fort de la vie démocratique locale. Le cadre juridique légal qui règlera leur déroulement visera à garantir l’équité et la sincérité de la compétition électorale. L’élection est souvent l’occasion d’un abondant contentieux. Pour se prémunir contre le risque d’une annulation de leur...
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Guide pratique pour les élections municipales de ...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » I. DATE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CONVOCATION DES ÉLECTEURS A. DATE DES ÉLECTIONS B. CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX II. RÈGLES RELATIVES À LA COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX A. CAS DES COMMUNES AUTRES QUE PARIS, LYON ET MARSEILLE 1. Effectifs des conseils municipaux 2....
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Liste des S̩nateurs РConseillers Municipau...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » ALDUY Jean-Paul , Pyrénées-Orientales , Maire de Perpignan ANDRÉ Pierre , Aisne , Maire de Saint-Quentin ANGELS Bernard , Val-d’Oise , Maire d’ Ecouen ARNAUD Philippe , Charente , Maire de Blanzac-Porcheresse ASSOULINE David , Paris , Conseiller (de Paris) de Paris AUBAN Bertrand , Haute-Garonne , Maire d’...
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Modalités de prise en compte du nouveau recenseme...

Question écrite n° 15173 de M. Jean-François Humbert (Doubs – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2004 – page 2873 ...
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Effets des quotas dans les communes de taille mode...

Question écrite n° 26040 de M. Louis Souvet (Doubs – UMP) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2007 – page 152 ...
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Réglementation du droit d’expression des é...

Question écrite n° 25208 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 – page 2800 ...
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Droit de vote et éligibilité aux élections muni...

Question écrite n° 25252 de M. Jean Boyer (Haute-Loire – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 – page 2855 ...
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