Conseil Municipal | Elections municipales de 2014 - Part 2

Municipales 2014

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Élections municipales : principaux aspects juridi...

Le 9 mars prochain, dans les 36 679 communes françaises, aura lieu le premier tour des élections municipales, temps fort de la vie démocratique locale. Le cadre juridique légal qui règlera leur déroulement visera à garantir l’équité et la sincérité de la compétition électorale. L’élection est souvent l’occasion d’un abondant contentieux. Pour se prémunir contre le risque d’une annulation de leur...

Guide pratique pour les élections municipales de ...

Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » I. DATE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CONVOCATION DES ÉLECTEURS A. DATE DES ÉLECTIONS B. CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX II. RÈGLES RELATIVES À LA COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX A. CAS DES COMMUNES AUTRES QUE PARIS, LYON ET MARSEILLE 1. Effectifs des conseils municipaux 2....

Modalités de prise en compte du nouveau recenseme...

Question écrite n° 15173 de M. Jean-François Humbert (Doubs – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2004 – page 2873 ...

Réglementation du droit d’expression des é...

Question écrite n° 25208 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 – page 2800 ...

Droit de vote et éligibilité aux élections muni...

Question écrite n° 25252 de M. Jean Boyer (Haute-Loire – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 – page 2855 ...

Conseil municipal...

Le conseil municipal constitue l’assemblée délibérante de la commune. Il est composé de conseillers municipaux élus désignés pour 6 ans. Le conseil choisit en son sein le maire, représentant exécutif de la commune.

Compétences et obligations des maires...

Depuis les élections municipales de 2001, quel a été l’impact du processus de décentralisation sur les 36 783 maires et conseils municipaux ? Les maires seraient-ils compétents en tout, ou progressivement dépossédés du fait de leur intégration progressive dans le cadre des structures intercommunales ? Un sondage IPSOS effectué sur l’état d’esprit des maires, en novembre 2007, révèle que 61% des...

Les modes de scrutin...

Le maire est élu par les conseillers municipaux. Ceux-ci sont élus tous les six ans au suffrage universel direct. La taille de la population de la commune détermine le nombre des conseillers à élire ainsi que le mode de scrutin applicable. Communes de moins de 3 500 habitants Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Le...

Composition des listes : entre débats et contrain...

Lors des élections municipales de 2001, de nouveaux textes régissant la composition des listes de candidats sont entrés en vigueur : parité, limitation du cumul des mandats, éligibilité des ressortissants européens. Les élections de 2008 sont l’occasion de dresser un bilan de cette première application, mais déjà le débat se déplace vers la question de la représentation de la diversité. Le scrutin municipal...

Comment pirater une machine à voter en video...

Choisir sa commune Les machines Nedap représentent 90% du parc français et équipent une soixantaine de villes. De Brest à Vence, vous trouverez commune à votre pied. Station balnéaire ou banlieue parisienne, vous avez le choix. Gagner l’accès aux machines Il vous faut tout d’abord trouver une machine. A l’exception de quelques communes, qui optent pour une chambre forte ou pour les locaux de la police municipale,...

Comment sont prises les décisions et comment se d...

Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l’ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des membres en exercice) soit réuni lors de la mise en discussion de chaque question. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages...

Rôle des conseils d’arrondissement de Paris...

Attributions du conseil d’arrondissement Il dispose d’un rôle consultatif sur toute affaire intéressant l’arrondissement : rapports, projets du conseil municipal sur l’arrondissement, montant de subventions que le conseil municipal se propose d’accorder à des associations, projets d’urbanisme… Il peut adresser au maire de la ville des questions écrites, émettre des voeux… Il...

Elections municipales pour Paris, Lyon et Marseill...

Principe Les affaires de Paris, Marseille et Lyon sont gérées par deux types d’assemblées : le conseil municipal, pour l’ensemble de la ville, les conseils d’arrondissement. Les membres de ces assemblées sont élus par secteur. A Paris et Lyon, le secteur électoral correspond à l’arrondisssement. A Marseille, chaque secteur électoral correspond à deux arrondissements. ...

Communes : attributions du maire et du conseil mun...

Attributions des autorités communales Les attributions exercées par les autorités communales concernent : l’état civil, l’urbanisme et le logement, la voirie et le transport, le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés… les écoles, les activités culturelles, la santé, l’aide sociale, la lutte contre le feu… Nouvelles attributions (depuis les lois...

Elections municipales : communes de plus de 3 500 ...

Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d’un an pour le prochain scrutin puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à 2008), au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Tout bulletin modifié...

Elections municipales : communes de moins de 3 500...

Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d’un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008), au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l’élection pouvant être acquise au premier tour. Les listes peuvent...

La démocratie de proximité...

La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement pouvant paraître insuffisante, le Législateur a introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants. Reposant sur l’information,...

Comment un citoyen peut-il participer aux décisio...

La participation du citoyen aux décisions locales a été considérablement renforcée depuis le début des années 1990 et est souvent conçue comme un corollaire nécessaire du processus de décentralisation. Un chapitre lui est ainsi consacré dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle se décline selon différents degrés : L’accès à l’information, préalable indispensable...

Comment un citoyen peut-il contrôler l’action d...

Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, » de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité...

Un budget peut-il être modifié après son vote o...

Après son vote, un budget est toujours susceptible d’être modifié. Rares sont les collectivités qui ne procèdent pas au moins à une modification annuelle. Le budget supplémentaire C’est un acte d’ajustement et de report. En effet, tout comme les lois de finances rectificatives pour le budget de l’État, il offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif. Il permet...

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