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David Lefèvre, 23 ans, élu plus jeune maire de F...

David Lefèvre,  jeune homme de 23 ans, a pris dimanche ses nouvelles fonctions de plus jeune maire de France à Friville-Escarbotin, petite ville de près de 5.000 habitants dans la Somme. »Ca y est, j’ai les clés », a déclaré M. Lefèvre à l’AFP en fin de matinée, à l’issue du premier conseil municipal qui l’a élu à la tête de la commune. Lire le billet dans une...

Quelles sont les compétences du maire en matière...

A priori, la sécurité est une prérogative régalienne, et donc réservée à l’Etat. Mais pour rendre la politique de sécurité plus efficace et plus proche des citoyens, le maire a des pouvoirs importants. Au titre de la loi, le maire est le garant de l’«ordre public», domaine où il décide seul sans délibération du conseil municipal: il doit assurer sur sa commune «le bon ordre, la sûreté, la sécurité...

Questions parlementaires -> Autres thèmes...

Question écrite AN n°9278 – 26 février 2008 – Modalités d’association des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements dans la procédure de classement d’un parc naturel régional Question écrite Sénat n°01573 – 22 novembre 2007 – Schémas d’orientation de l’intercommunalité Question écrite Sénat n°01517 – 22 novembre 2007 – Découpage...

Questions parlementaires -> Fonctionnement...

Question écrite Sénat n°02525 – 24 janvier 2008 – Parité au sein des intercommunalités Question écrite Sénat n°02511 – 24 janvier 2008 – Présidence d’un syndicat mixte ouvert Question écrite Sénat n°01960 – 24 janvier 2008 – Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI Question écrite AN n°10389 –...

Questions parlementaires -> Compétences...

Question écrite AN n°2897 – 26 février 2008 – Majorité requise pour approuver un projet de périmètre de schéma de cohérence territoriale Question écrite AN n°7870 – 22 janvier 2008 – Modes de transferts de compétences scolaires à un EPCI Question écrite AN n°1468 – 7 janvier 2008 – Conséquences pour une commune, ancien membre d’un syndicat intercommunal chargé...

Transformation des EPCI...

La loi n°2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 favorise la rationalisation de la carte intercommunale en vue d’accroître sa cohérence et sa lisibilité. La présente fiche décrit les conditions et les mécanismes de transformation présentés dans la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux...

Modifications de périmètre et/ou de compétences...

Au cours de son existence, un EPCI va devoir évoluer en adaptant notamment son périmètre et ses compétences à toute une série de contingences. De même, dans des circonstances majeures, il pourra muter d’une catégorie d’EPCI vers une autre (fiche « Transformation des EPCI »), voire disparaître. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici…...

Démocratie et transparence dans les EPCI...

– Mesures relatives à l’information du public Le législateur a prévu des dispositions destinées à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » 1.1 Dans toutes les catégories d’EPCI La transparence de...

Les dispositions budgétaires et comptables de dro...

Il n’existe pas de particularités intercommunales en matière budgétaire et comptable. En revanche, il existe des règles institutionnelles particulières, dont les traductions budgétaires et comptables sont par conséquent spécifiques aux structures intercommunales. Sous réserve de dispositions propres, les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s’appliquent aux établissements...

Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs c...

Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d’autres EPCI sont effectués par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone. Il s’agit : - de l’attribution de compensation ; - de la dotation de solidarité communautaire. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Les EPCI à taxe...

Les EPCI soumis au régime fiscal de la taxe profe...

1 – Collectivités concernées 1.1. Taxe professionnelle de zone (TPZ) Ce régime s’applique aux EPCI à fiscalité additionnelle ayant créé une zone d’activités économiques (ZAE) et ayant opté pour l’application des dispositions propres à la taxe professionnelle unique sur cette zone (communautés de communes, communautés urbaines ayant opté pour la taxe professionnelle de zone...

Les ententes, conventions et conférences intercom...

Les ententes et conférences entre communes ont constitué les premières formes de coopération intercommunale. Leur régime juridique a été défini par la loi du 5 avril 1884. Ce texte a transposé aux communes les dispositions sur les ententes et conférences interdépartementales prévues par la loi du 10 août 1871. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités...

Les syndicats mixtes fermés...

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l’article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l’exploitation, par voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ». Le décret n°55-606...

Les agglomérations nouvelles...

Dans le contexte d’expansion urbaine des années 1960, la création des agglomérations nouvelles ou «villes nouvelles» a été l’instrument d’une politique d’aménagement du territoire. Leur création répondait à la nécessité d’organiser et de maîtriser le développement des régions urbaines et de la région parisienne en particulier. Neuf villes nouvelles ont été créées...

La communauté urbaine...

La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500.000 habitants et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement...

La communauté d’agglomération...

1 – Caractéristiques de la communauté d’agglomération (article L5216-1 du CGCT) La communauté d’agglomération a été créée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La communauté d’agglomération est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales codifiées aux articles...

La communauté de communes...

1 – Caractéristiques de la communauté de communes Elle a été créée par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales....

Les syndicats de communes...

Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire. Les syndicats...

Les acteurs de l’intercommunalité...

Lorsque plusieurs communes souhaitent exercer ensemble certaines de leurs compétences, elles peuvent proposer au représentant de l’Etat dans le département la création d’un établissement public de coopération intercommunale. La loi du 12 juillet 1999 a formalisé la procédure de création de structures intercommunales en donnant un rôle prépondérant au représentant de l’Etat...

Les communes en Europe: Étude comparative...

Si l’on se fonde sur la notion de « collectivité territoriale décentra­lisée »[1], c’est-à-dire une entité comprenant un territoire et un groupe d’habitants appelé à désigner par élection les personnes habilitées à gérer leur intérêt commun sur ce territoire – notion qui a le mérite d’établir un lien entre l’administration locale et la démocratie -, alors la commune (« district...

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