Conditions | Elections municipales de 2014

Municipales 2014

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Municipales et cantonales : Les conditions pour ê...

Le second tour des élections municipales et des élections cantonales se déroule le 16 mars 2008. Les conditions pour être élu conseiller municipal au 2d tour varient selon la taille de la commune : dans les communes de moins de 3 500 habitants, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité relative (le plus grand nombre de voix). dans les communes de 3 500 habitants et plus, seules les listes ayant obtenu...

Elections municipales et cantonales 2008 : organis...

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales et cantonales de mars 2008 : résultats des municipales et des cantonales en 2008, dates des élections, carte électorale, droit de vote des citoyens de l’Union européenne, consultation des listes électorales, vote par procuration, modes de scrutin pour les municipales, liste des cantons à renouveler, déroulement d’une journée dans un bureau...

Municipales et cantonales : 2d tour le 16 mars 200...

Le second tour des élections municipales et des élections cantonales se déroule le 16 mars 2008. Les conditions pour être élu conseiller municipal au 2d tour varient selon la taille de la commune : dans les communes de moins de 3 500 habitants, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité relative (le plus grand nombre de voix). dans les communes de 3 500 habitants et plus, seules les listes ayant obtenu...

Second tour Elections municipales et cantonales 20...

Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales et cantonales de mars 2008 : résultats du premier tour de scrutin organisé le 9 mars 2008, dates des élections, carte électorale, droit de vote des citoyens de l’Union européenne, consultation des listes électorales, vote par procuration, modes de scrutin pour les municipales, liste des cantons à renouveler, déroulement d’une journée dans...

Quelles sont les compétences du maire en matière...

Le maire est un acteur majeur des actions de solidarité sur sa commune. A contrario, les actions en faveur de l’emploi n’entrent qu’indirectement dans son agenda. La responsabilité de la construction de logements sociaux, qui est un des enjeux majeurs de la campagne municipale dans les grandes villes, est confié à la mairie. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) impose des...

Delanoë pose ses conditions...

Bertrand Delanoë demande un «partenariat solide et durable» avec les centristes dans la capitale. Mais d’après son directeur de campagne, «aucune condition n’est réunie» pour un accord. «Trop d’habileté tactique et trop de contradictions» dans les positions prises par le Modem. Grand favori à Paris, avec 45% d’intentions de vote au premier tour selon notre dernier sondage, Bertrand Delanoë...

Intercommunalité > Jurisprudence > Compétences...

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n°03MA01310 du 20 juin 2006 – Communauté d’agglomération de Bastia Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut ester en justice, au nom de cet EPCI, sans y avoir été autorisé par une délibération spéciale, en vertu de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales. Jugement...

Questions parlementaires -> Autres thèmes...

Question écrite AN n°9278 – 26 février 2008 – Modalités d’association des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements dans la procédure de classement d’un parc naturel régional Question écrite Sénat n°01573 – 22 novembre 2007 – Schémas d’orientation de l’intercommunalité Question écrite Sénat n°01517 – 22 novembre 2007 – Découpage...

Questions parlementaires -> Personnel...

Question écrite Sénat n°02048 – 3 janvier 2008 – Mise à disposition d’un syndicat mixte du personnel d’une communauté d’agglomération membre Question écrite Sénat n°544 – 27 septembre 2007 – Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) et intercommunalité Question écrite AN n°1806 – 25 septembre 2007 – Régime...

Questions parlementaires -> Fiscalité – Fin...

Question écrite AN n°12097 – 19 février 2008 – Accès des EPCI aux fichiers nominatifs de la taxe d’habitation Question écrite Sénat n°02524 – 7 février 2008 – Répartition de la dotation de solidarité communautaire Question écrite Sénat n°01106 – 24 janvier 2008 – Contributions financières à un SIVOM Question écrite AN n°6054 – 7 janvier 2008 – Régime...

Questions parlementaires -> Fonctionnement...

Question écrite Sénat n°02525 – 24 janvier 2008 – Parité au sein des intercommunalités Question écrite Sénat n°02511 – 24 janvier 2008 – Présidence d’un syndicat mixte ouvert Question écrite Sénat n°01960 – 24 janvier 2008 – Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI Question écrite AN n°10389 –...

Questions parlementaires -> Compétences...

Question écrite AN n°2897 – 26 février 2008 – Majorité requise pour approuver un projet de périmètre de schéma de cohérence territoriale Question écrite AN n°7870 – 22 janvier 2008 – Modes de transferts de compétences scolaires à un EPCI Question écrite AN n°1468 – 7 janvier 2008 – Conséquences pour une commune, ancien membre d’un syndicat intercommunal chargé...

Les élus...

1 – Indemnité d’exercice effectif des fonctions Les présidents et vice-présidents des EPCI (article L5211-12), des syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’EPCI (article L5711-1) et des syndicats mixtes composés de collectivités locales ou de leurs groupements (article L5721-8) bénéficient d’indemnités de fonctions. Ces indemnités (modifiées en dernier lieu par...

Le personnel...

Le transfert de compétence d’une commune au profit d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) implique nécessairement un transfert de moyens, non seulement matériels et financiers, mais également humains. Alors que la dévolution des biens, équipements et contrats nécessaires à l’exercice des compétences d’un EPCI fait l’objet, dans la loi n°99-586 du...

Transformation des EPCI...

La loi n°2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 favorise la rationalisation de la carte intercommunale en vue d’accroître sa cohérence et sa lisibilité. La présente fiche décrit les conditions et les mécanismes de transformation présentés dans la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux...

Modifications de périmètre et/ou de compétences...

Au cours de son existence, un EPCI va devoir évoluer en adaptant notamment son périmètre et ses compétences à toute une série de contingences. De même, dans des circonstances majeures, il pourra muter d’une catégorie d’EPCI vers une autre (fiche « Transformation des EPCI »), voire disparaître. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici…...

Démocratie et transparence dans les EPCI...

– Mesures relatives à l’information du public Le législateur a prévu des dispositions destinées à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » 1.1 Dans toutes les catégories d’EPCI La transparence de...

Conséquences patrimoniales des interférences de ...

Véritable dérogation au principe d’exclusivité, le mécanisme de substitution permet à des communes de transférer à des EPCI à fiscalité propre des compétences dont elles s’étaient dessaisies au profit de syndicats, sans avoir à retirer préalablement ces compétences aux syndicats. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Ce transfert a...

Les spécificités du transfert des SPIC...

Rappel législatif Les modalités d’exploitation directe des SPIC par les EPCI et les syndicats mixtes En vertu de l’article L1412-1 du CGCT, les EPCI et les syndicats mixtes doivent, pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, créer une régie soumise aux règles applicables aux régies municipales (Chapitre...

Les dispositions budgétaires et comptables de dro...

Il n’existe pas de particularités intercommunales en matière budgétaire et comptable. En revanche, il existe des règles institutionnelles particulières, dont les traductions budgétaires et comptables sont par conséquent spécifiques aux structures intercommunales. Sous réserve de dispositions propres, les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s’appliquent aux établissements...

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