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Premier test électoral pour Nicolas Sarkozy et sa...

Nicolas Sarkozy affronte la première épreuve électorale de son quinquennat à la faveur d’élections municipales où prévalent généralement les enjeux locaux mais que l’opposition veut convertir en vote sanction. Environ 45 millions d’électeurs étaient convoqués aux urnes dimanche dans 36.683 communes. Les bureaux de vote sont ouverts de 08h00 à 18h00, 19h00 ou 20h00 dans les grandes villes. Le...

Quelles sont les compétences du maire en matière...

Le maire est un acteur majeur des actions de solidarité sur sa commune. A contrario, les actions en faveur de l’emploi n’entrent qu’indirectement dans son agenda.   La responsabilité de la construction de logements sociaux, qui est un des enjeux majeurs de la campagne municipale dans les grandes villes, est confié à la mairie. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) impose des...

Quels sont les compétences du maire en matière d...

Environnement: La commune doit assurer la distribution d’eau potable, l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, et contribuer à la diminution des nuisances sonores. Elle est également chargée de l’entretien des espaces verts et des cimetières. Espaces verts: le maire peut créer un nouvel espace vert sur sa commune, celui-ci étant considéré comme n’importe quel...

La compétence des maires sur la culture...

Un maire a-t-il des obligations culturelles? Non, aucune, si ce n’est celle d’assurer l’ordre public autour de manifestations culturelles et de bien faire fonctionner les équipements existants de la ville. Hors de question, donc, d’avoir une bibliothèque sans disposer de bouquins dans les linéaires. «Il faut garantir l’offre qui va avec et employer du personnel pour le gérer», explique l’association...

La compétence des maires sur le sport...

Formellement, il n’y en a pas! Aucune compétence dans le domaine du sport n’a été définie par les lois de décentralisation. Le sport est donc une compétence facultative. Le maire est seulement tenu d’appliquer les règles de sécurité et de salubrité pour les équipements et les événements et d’entretenir les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique. Les...

Quelles sont les compétences du maire en matière...

Education: alors que le département gère les collèges et la région les lycées, la commune elle a la charge des écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. La mairie s’occupe également de la restauration scolaire, même si la préparation des repas est le...

Quelles sont les compétences du maire en matière...

A priori, la sécurité est une prérogative régalienne, et donc réservée à l’Etat. Mais pour rendre la politique de sécurité plus efficace et plus proche des citoyens, le maire a des pouvoirs importants. Au titre de la loi, le maire est le garant de l’«ordre public», domaine où il décide seul sans délibération du conseil municipal: il doit assurer sur sa commune «le bon ordre, la sûreté, la sécurité...

XXe : la gauche se divise...

Denis Baupin Son radicalisme en matière d’écologie lui vaut le surnom de «Khmer vert» chez ses adversaires. Crédits photo : Le Figaro Au maire sortant du XXe, Michel Charzat, le PS a préféré une femme. Avec Jean-Claude Beaujour, l’UMP joue la carte de la diversité. Être maire et mère ? C’est une double victoire qu’espère la candidate PS Frédérique Calandra dans le XXe  arrondissement....

La maîtrise des dépenses publiques locales...

Pierre Richard, président de Dexia, a remis au gouvernement en décembre 2006 un rapport consacré à la maîtrise et au pilotage de la dépense locale. Intitulé « Solidarité et performance – Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », ce rapport examine le « dynamisme » des dépenses depuis les premières lois de décentralisation et propose un certain nombre de mesures de rationalisation. Lire...

Les élus locaux face à la complexité des struct...

La multiplicité des acteurs : « le risque croissant de l’illisibilité » Une réunion en mairie. © La Documentation française. Photo : François-Xavier Emery. Le constat n’est pas nouveau : le paysage administratif français, et en particulier les institutions territoriales, est marqué par une multiplicité d’acteurs souvent jugée excessive. Le rapport Pébereau « Rompre avec la facilité de la dette...

La tâche des maires devient-elle trop difficile ?...

Les élus locaux doivent en tout cas composer avec la complexité des structures et des normes, l’enchevêtrement des compétences et une pression croissante sur le niveau des dépenses publiques. « Et devinez sur qui ça retombe ? » Ce titre mordant est celui d’un ouvrage publié à la Documentation française par la Caisse des dépôts et consignations et Mairie-conseils en 2002, sur la vie quotidienne des maires...

Données ministère de l’Intérieur – ...

L’intercommunalité au 1er janvier 2008 – Listes, statistiques et composition communale des EPCI à fiscalité propre – Janvier 2008 Dotations de l’Etat aux EPCI pour 2008 Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés urbaines – Novembre 2007 Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés d’agglomération – Novembre...

Intercommunalité > Jurisprudence > Personnel...

Arrêt du Conseil d’Etat n°300035 du 26 septembre 2007 – Communauté d’agglomération de Nîmes métropole Lorsque l’administration met fin à un détachement sur emploi fonctionnel, l’intéressé est soit reclassé soit placé en congé spécial ou reçoit une indemnité de licenciement. Par contre, lorsque l’agent en fait la demande, il cesse d’être rémunéré et est placé...

Intercommunalité > Jurisprudence > Création et t...

Arrêt du Conseil d’Etat n°270500 du 13 juillet 2007 – Commune de Pourcieux Le préfet ne peut que prononcer la dissolution d’un EPCI dès lors que sa composition est réduite à un seul membre. Jugement du Tribunal administratif de Dijon n°0501309 du 21 décembre 2006 – SIVOSSC Commarin Le retrait d’une commune d’un syndicat de communes est autorisé, après avis de la commission départementale...

Intercommunalité > Jurisprudence > Compétences...

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n°03MA01310 du 20 juin 2006 – Communauté d’agglomération de Bastia Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut ester en justice, au nom de cet EPCI, sans y avoir été autorisé par une délibération spéciale, en vertu de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales. Jugement...

Questions parlementaires -> Autres thèmes...

Question écrite AN n°9278 – 26 février 2008 – Modalités d’association des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements dans la procédure de classement d’un parc naturel régional Question écrite Sénat n°01573 – 22 novembre 2007 – Schémas d’orientation de l’intercommunalité Question écrite Sénat n°01517 – 22 novembre 2007 – Découpage...

Questions parlementaires -> Personnel...

Question écrite Sénat n°02048 – 3 janvier 2008 – Mise à disposition d’un syndicat mixte du personnel d’une communauté d’agglomération membre Question écrite Sénat n°544 – 27 septembre 2007 – Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) et intercommunalité Question écrite AN n°1806 – 25 septembre 2007 – Régime...

Questions parlementaires -> Fiscalité – Fin...

Question écrite AN n°12097 – 19 février 2008 – Accès des EPCI aux fichiers nominatifs de la taxe d’habitation Question écrite Sénat n°02524 – 7 février 2008 – Répartition de la dotation de solidarité communautaire Question écrite Sénat n°01106 – 24 janvier 2008 – Contributions financières à un SIVOM Question écrite AN n°6054 – 7 janvier 2008 – Régime...

Questions parlementaires -> Fonctionnement...

Question écrite Sénat n°02525 – 24 janvier 2008 – Parité au sein des intercommunalités Question écrite Sénat n°02511 – 24 janvier 2008 – Présidence d’un syndicat mixte ouvert Question écrite Sénat n°01960 – 24 janvier 2008 – Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI Question écrite AN n°10389 –...

Questions parlementaires -> Compétences...

Question écrite AN n°2897 – 26 février 2008 – Majorité requise pour approuver un projet de périmètre de schéma de cohérence territoriale Question écrite AN n°7870 – 22 janvier 2008 – Modes de transferts de compétences scolaires à un EPCI Question écrite AN n°1468 – 7 janvier 2008 – Conséquences pour une commune, ancien membre d’un syndicat intercommunal chargé...

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