Budget | Elections municipales de 2014

Municipales 2014

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Collomb réélu à Lyon,Delanoë en tête à Paris...

Amiens : Le maire sortant Gilles de Robien, ex-UDF qui a le soutien de l’UMP, sera en ballottage serré dimanche prochain, après avoir réuni seulement 39,04% des voix contre son adversaire de gauche Gilles Demailly (41,79%), alors que les sondages le donnaient favori. Angers : La liste UMP conduite par Christophe Béchu est arrivée en tête avec (45,64 %) des voix, devant celle du maire PS sortant Jean-Claude...

Municipales : Les résultats de toutes les grandes...

Angers : La liste UMP conduite par Christophe Béchu est arrivée en tête avec (45,64 % )des voix, devant celle du maire PS sortant Jean-Claude Antonini (42,50%). Bègles : Noël Mamère (Verts), député et maire sortant, est réélu dès le premier tour. Bordeaux : Alain Juppé (UMP), ancien Premier ministre et maire sortant est largement élue dès le 1er tour devant Alain Rousset (PS), avec plus de 58% des voix,...

Municipales : Les résultats de toutes les grandes...

Angers : La liste UMP conduite par Christophe Béchu est arrivée en tête avec 46% des voix, devant celle du maire PS sortant Jean-Claude Antonini (42%). (Sofres). Bordeaux : Alain Juppé (UMP) serait réélu dès le premier tour, battant la liste conduite par le socialiste Alain Rousset avec 55,8% des voix, selon une estimation Ipsos-Dell et avec 56% selon une estimation TNS-Sofres. Caen: Le socialiste Philippe Duron...

Municipales : Le résultat CHANTILLY – Eric ...

CHANTILLY – Eric Woerth (UMP), ministre du Budget élu

La compétence des maires sur la culture...

Un maire a-t-il des obligations culturelles? Non, aucune, si ce n’est celle d’assurer l’ordre public autour de manifestations culturelles et de bien faire fonctionner les équipements existants de la ville. Hors de question, donc, d’avoir une bibliothèque sans disposer de bouquins dans les linéaires. «Il faut garantir l’offre qui va avec et employer du personnel pour le gérer», explique l’association...

La compétence des maires sur le sport...

Formellement, il n’y en a pas! Aucune compétence dans le domaine du sport n’a été définie par les lois de décentralisation. Le sport est donc une compétence facultative. Le maire est seulement tenu d’appliquer les règles de sécurité et de salubrité pour les équipements et les événements et d’entretenir les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique. Les...

Delanoë pose ses conditions...

Bertrand Delanoë demande un «partenariat solide et durable» avec les centristes dans la capitale. Mais d’après son directeur de campagne, «aucune condition n’est réunie» pour un accord. «Trop d’habileté tactique et trop de contradictions» dans les positions prises par le Modem. Grand favori à Paris, avec 45% d’intentions de vote au premier tour selon notre dernier sondage, Bertrand Delanoë...

Données ministère de l’Intérieur – ...

L’intercommunalité au 1er janvier 2008 – Listes, statistiques et composition communale des EPCI à fiscalité propre – Janvier 2008 Dotations de l’Etat aux EPCI pour 2008 Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés urbaines – Novembre 2007 Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés d’agglomération – Novembre...

Les comptes de l’intercommunalité entre 200...

Données ministère du Budget Les comptes de l’intercommunalité – Données individuelles et synthèse nationale 2005 Les comptes de l’intercommunalité – Données individuelles et synthèse nationale 2004 Les comptes de l’intercommunalité – Données individuelles et synthèse nationale 2003 Les comptes de l’intercommunalité – Données individuelles et synthèse...

Questions parlementaires -> Fiscalité – Fin...

Question écrite AN n°12097 – 19 février 2008 – Accès des EPCI aux fichiers nominatifs de la taxe d’habitation Question écrite Sénat n°02524 – 7 février 2008 – Répartition de la dotation de solidarité communautaire Question écrite Sénat n°01106 – 24 janvier 2008 – Contributions financières à un SIVOM Question écrite AN n°6054 – 7 janvier 2008 – Régime...

Questions parlementaires -> Fonctionnement...

Question écrite Sénat n°02525 – 24 janvier 2008 – Parité au sein des intercommunalités Question écrite Sénat n°02511 – 24 janvier 2008 – Présidence d’un syndicat mixte ouvert Question écrite Sénat n°01960 – 24 janvier 2008 – Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI Question écrite AN n°10389 –...

Rapports et études > Etudes régionales...

Alsace INSEE Alsace – Les territoires de l’intercommunalité – Novembre 2006 INSEE Alsace – L’intercommunalité à fiscalité propre en Alsace au 1er janvier 2006 – Novembre 2006 Aquitaine INSEE Aquitaine – Analyse territoriale de la communauté de communes du Val-d’Albret – Janvier 2007 Auvergne INSEE Auvergne – Territoires d’Auvergne :...

Le personnel...

Le transfert de compétence d’une commune au profit d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) implique nécessairement un transfert de moyens, non seulement matériels et financiers, mais également humains. Alors que la dévolution des biens, équipements et contrats nécessaires à l’exercice des compétences d’un EPCI fait l’objet, dans la loi n°99-586 du...

Transformation des EPCI...

La loi n°2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 favorise la rationalisation de la carte intercommunale en vue d’accroître sa cohérence et sa lisibilité. La présente fiche décrit les conditions et les mécanismes de transformation présentés dans la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux...

Modifications de périmètre et/ou de compétences...

Au cours de son existence, un EPCI va devoir évoluer en adaptant notamment son périmètre et ses compétences à toute une série de contingences. De même, dans des circonstances majeures, il pourra muter d’une catégorie d’EPCI vers une autre (fiche « Transformation des EPCI »), voire disparaître. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici…...

Démocratie et transparence dans les EPCI...

– Mesures relatives à l’information du public Le législateur a prévu des dispositions destinées à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » 1.1 Dans toutes les catégories d’EPCI La transparence de...

Les spécificités du transfert des SPIC...

Rappel législatif Les modalités d’exploitation directe des SPIC par les EPCI et les syndicats mixtes En vertu de l’article L1412-1 du CGCT, les EPCI et les syndicats mixtes doivent, pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, créer une régie soumise aux règles applicables aux régies municipales (Chapitre...

Les dispositions budgétaires et comptables de dro...

Il n’existe pas de particularités intercommunales en matière budgétaire et comptable. En revanche, il existe des règles institutionnelles particulières, dont les traductions budgétaires et comptables sont par conséquent spécifiques aux structures intercommunales. Sous réserve de dispositions propres, les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s’appliquent aux établissements...

Les fonds de concours et les financements croisés...

1 – Le principe : l’interdiction des financements croisés Les EPCI sont régis par le principe de spécialité. Ce principe revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l’EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l’EPCI d’intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées...

Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs c...

Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d’autres EPCI sont effectués par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone. Il s’agit : - de l’attribution de compensation ; - de la dotation de solidarité communautaire. Lire le billet dans une nouvelle page ou Lire la suite ici… » Les EPCI à taxe...

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