Comment un budget local est-il appliqué ?...

L’application du budget est gouvernée par un principe fondamental : la séparation des ordonnateurs et des comptables. L’ordonnateur, qui est l’exécutif des collectivités (maire, présidents du conseil général ou régional), donne l’ordre d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Le comptable public est chargé d’exécuter les dépenses et les...

Comment se prépare un budget local ?...

La préparation d’un budget relève de l’Exécutif local (maire, président du conseil général ou régional) et est assurée par les services financiers des collectivités. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir. L’État doit fournir les renseignements indispensables (montant des dotations, détermination des bases d’imposition, informations générales sur le...

Comment se présente un budget local ?...

Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Au sens strict, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut subir des modifications. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin...