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Second tour : les chiffres-clés des Municipales e...

Voici les chiffres-clés des élections municipales et cantonales dont le second tour se déroule dimanche, selon le ministère de l’Intérieur: - Les bureaux de vote ouvrent dimanche à 08H00 en métropole et ferment à 18H00. Toutefois, dans un certain nombre de grandes villes et en région parisienne, ils resteront ouverts jusqu’à 19H00 ou 20H00. Outre-mer, les électeurs de Nouvelle-Calédonie ouvriront...
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le Second tour En bref...

Deux communes verront s’affronter 5 listes (Lens et Carrières-sur-Seine dans les Yvelines) et deux des listes uniques, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Fosses (Val d’Oise). 423 sur 898 villes de plus de 3.500 habitants connaîtront des triangulaires. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, 388.055 sièges de conseillers municipaux sur 435.718 ont été pourvus au premier tour, soit 89,1%. Depuis les...
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Municipales : les résultats de grandes villes...

Angers: UMP Béchu 45,64% PS Antonini 42,50% LCR Nivault 4,91% PCF Grégoire 2,92% DVD Pery 2,49% PT Brémaud 1,54% Asnières: UMP Manuel Aeschlimann 41,56% PS Sébastien Piétrasenta 33,66% DVD Josiane Fischer 12,44% Modem Christian Leblond 12,34% Blois: PS Gricourt 41,73% NC Perruchot 29,09% MoDem Mortelette 16,19% FN Peyrecave 6,94% LCR Clément 6,04% Bordeaux: UMP Juppé 56,62% PS Rousset...
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Municipales : les résultats des principales grand...

Paris: Les listes PS-PRG-MRC-PCF du maire sortant, Bertrand Delanoë, arriveraient en tête du premier tour des élections municipales à Paris, avec 41,9% des voix. L’UMP, conduite par Françoise de Panafieu, est loin derrière avec 27,7% des voix. Le MoDem, emmené par Marielle de Sarnez, recueille globalement 8,9% des voix et les Verts 6,7%. Dans le XIIe, arrondissement-clé pour le contrôle de la mairie, la...
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Les vainqueurs du premier tour...

Gérard Collomb (PS) à Lyon, Alain Juppé (UMP) à Bordeaux, Jean-Marc Ayrault (PS) à Nantes, François Rebsamen (PS) à Dijon, Jean-Claude Boulard (PS) au Mans, Sébastien Jumel (PCF) à Dieppe, Patrick Balkany (UMP) à Levallois, Hubert Falco (UMP) à Toulon, …
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Collomb réélu à Lyon,Delanoë en tête à Paris...

Amiens : Le maire sortant Gilles de Robien, ex-UDF qui a le soutien de l’UMP, sera en ballottage serré dimanche prochain, après avoir réuni seulement 39,04% des voix contre son adversaire de gauche Gilles Demailly (41,79%), alors que les sondages le donnaient favori. Angers : La liste UMP conduite par Christophe Béchu est arrivée en tête avec (45,64 %) des voix, devant celle du maire PS sortant Jean-Claude...
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Municipales : Les résultats de toutes les grandes...

Angers : La liste UMP conduite par Christophe Béchu est arrivée en tête avec (45,64 % )des voix, devant celle du maire PS sortant Jean-Claude Antonini (42,50%). Bègles : Noël Mamère (Verts), député et maire sortant, est réélu dès le premier tour. Bordeaux : Alain Juppé (UMP), ancien Premier ministre et maire sortant est largement élue dès le 1er tour devant Alain Rousset (PS), avec plus de 58% des voix,...
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Municipales : Les résultats de toutes les grandes...

Angers : La liste UMP conduite par Christophe Béchu est arrivée en tête avec 46% des voix, devant celle du maire PS sortant Jean-Claude Antonini (42%). (Sofres). Bordeaux : Alain Juppé (UMP) serait réélu dès le premier tour, battant la liste conduite par le socialiste Alain Rousset avec 55,8% des voix, selon une estimation Ipsos-Dell et avec 56% selon une estimation TNS-Sofres. Caen: Le socialiste Philippe Duron...
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Bordeaux...

Juppé dès le premier tour.
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Premier test électoral pour Nicolas Sarkozy et sa...

Nicolas Sarkozy affronte la première épreuve électorale de son quinquennat à la faveur d’élections municipales où prévalent généralement les enjeux locaux mais que l’opposition veut convertir en vote sanction. Environ 45 millions d’électeurs étaient convoqués aux urnes dimanche dans 36.683 communes. Les bureaux de vote sont ouverts de 08h00 à 18h00, 19h00 ou 20h00 dans les grandes villes. Le...
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Sondage : Un tour d’avance pour Alain Juppé...

Alain Juppé dans un fauteuil. sondage réalisé les 3 et 4 mars, auprès d’un échantillon représentatif de 601 personnes, par IPSOS-DELL pour 20 minutes et SFR, confirme les quatre premières consultations. Mieux, à quatre jours du scrutin, jamais le maire sortant de Bordeaux n’avait été crédité d’un score aussi élevé, très proche de celui réalisé lors du premier tour de la municipale partielle de 2006....
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Intercommunalité > Jurisprudence > Compétences...

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille n°03MA01310 du 20 juin 2006 – Communauté d’agglomération de Bastia Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut ester en justice, au nom de cet EPCI, sans y avoir été autorisé par une délibération spéciale, en vertu de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales. Jugement...
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La communauté urbaine...

La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500.000 habitants et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement...
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La communauté d’agglomération...

1 – Caractéristiques de la communauté d’agglomération (article L5216-1 du CGCT) La communauté d’agglomération a été créée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La communauté d’agglomération est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales codifiées aux articles...
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La communauté de communes...

1 – Caractéristiques de la communauté de communes Elle a été créée par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales....
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Les acteurs de l’intercommunalité...

Lorsque plusieurs communes souhaitent exercer ensemble certaines de leurs compétences, elles peuvent proposer au représentant de l’Etat dans le département la création d’un établissement public de coopération intercommunale. La loi du 12 juillet 1999 a formalisé la procédure de création de structures intercommunales en donnant un rôle prépondérant au représentant de l’Etat...
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La notion d’intérêt communautaire...

L’exercice de certaines compétences par les EPCI à fiscalité propre est subordonné à la reconnaissance et à la définition de leur intérêt communautaire. Pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les communautés de communes exercent, au lieu et place des communes membres, des compétences au sein de groupes de compétences obligatoires et optionnelles respectivement...
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Les principes régissant les EPCI...

Les EPCI sont régis par les principes de spécialité et d’exclusivité. 1 – La notion d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi (article L5111-1 du CGCT). ...
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Les dernières étapes de la coopération intercom...

Les premières initiatives de coopération intercommunale remontent au XIXème siècle avec la création des commissions syndicales pour gérer les biens indivis entre communes (1837) et des ententes intercommunales (1884). Ces structures réalisaient un regroupement embryonnaire, d’intérêt limité. Les ententes intercommunales organisaient une simple concertation entre les communes, les commissions...
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Les lois...

Loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le CGCT et la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales – Version consolidée Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat Loi urbanisme et habitat – Brochure explicative Conseil constitutionnel...
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