L’État est un financier. C’est le premier contributeur au budget des collectivités. Entre 1996 et 2006, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, hors fiscalité transférée, sont passés de 37 048 à 64 636 millions d’euros, selon la loi de finances pour 2006, soit une augmentation de 74,5 %, et sont évalués à 66,6 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2007. Cette évolution s’explique par la prise en charge étatique des multiples allégements, exonérations ou suppressions d’impôts locaux intervenus dans les années 1990.
Cependant, depuis 1996, l’État a cherché à réglementer cette évolution par l’établissement d’un » pacte de stabilité » suivi du « contrat de croissance et de solidarité ». Celui-ci devait prendre fin en 2001, mais a été reconduit chaque année depuis. Le PLF 2007 le proroge également.
Collecteur d’impôts et garant des recettes
L’État est aussi un garant des recettes pour les collectivités. Il leur garantit le montant intégral des impôts votés et si les sommes effectivement perçues se révèlent inférieures au montant prévu, il comble la différence.
L’État joue également le rôle de « péréquateur » entre les collectivités pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres.
