Cet ajustement, rendu nécessaire par les modifications démographiques survenues depuis la dernière réforme de la carte électorale en 1986, sera effectué dans les « mois qui viennent », selon le secrétaire d’Etat. Le Gouvernement est en effet autorisé à procéder par voie d’ordonnances dans un délai d’un an.
La méthode utilisée, qui prévoit d’attribuer un siège de député à un département par tranche de 125 000 habitants, devrait aboutir à la perte :
d’un siège de député pour les départements suivants, Allier, Charente, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Lozère, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ;
de deux députés pour le Pas-de-Calais et la Seine-Maritime ;
de trois sièges pour le Nord et Paris.
En parallèle, des départements bénéficieront de nouveaux députés, à raison :
d’un député pour 11 départements, Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Val d’Oise ;
de deux sièges pour la Haute-Garonne, l’Hérault, la Seine-et-Marne et la Réunion.
Quelque 14 des sièges perdus par les différents départements seront attribués aux collectivités d’outre-mer dont la population s’est accrue, et permettront la représentation des Français de l’étranger, qui n’élisent actuellement que des sénateurs.
Par ailleurs, si 59 départements conserveront leur nombre actuel de députés, il sera procédé dans dix d’entre eux, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Bas-Rhin, Rhône, Yvelines, Guadeloupe, Martinique et Guyane, à un remodelage de certaines de leurs circonscriptions, afin que leurs populations ne dépassent plus l’écart maximal de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne du département.
Alain Marleix s’est engagé à ce que les opérations de redécoupage soient « conduites dans la plus grande transparence », dans le respect « des règles énoncées dans la loi d’habilitation et dans la décision du Conseil constitutionnel ».
