Le président de la République a annoncé le 27 novembre devant les maires de France « un volet collectivités territoriales » dans le plan de soutien à l’activité économique qu’il présentera le 4 décembre. Il a en outre indiqué que la loi sur le service minimum d’accueil à l’école pourrait être assouplie pour les petites communes.
« Oui, il faut un volet collectivités territoriales dans le plan de relance », a déclaré le chef de l’Etat devant les maires. Nicolas Sarkozy, qui clôturait leur 91e congrès, a affirmé qu’il entendait les « exonérer pendant une durée limitée des règles qui paralysent l’initiative », dans le cadre du dispositif de relance qui sera dévoilé le 4 décembre.
Marchés publics : vers des règles plus souples
Le président de la République a indiqué qu’il souhaitait voir assouplie la règle sur les appels d’offres afin d’encourager les investissements. Actuellement, un appel d’offres est obligatoire pour tout marché supérieur à 210 000 euros proposé par les collectivités locales. « Cela leur coûte un argent fou », et, du fait de cette règle, « le moindre petit investissement met des mois avant de pouvoir être engagé ».
Expérimenter la fusion de régions
Le président, qui a lancé cet automne une réflexion sur une grande réforme des administrations locales et installé le Comité pour la réforme des collectivités locales, souhaite réfléchir à une nouvelle organisation du territoire. « Faut-il – ce que je pense – encourager un mouvement expérimental et volontaire de fusion d’un certain nombre de régions qui le souhaiteraient ? », s’est-t-il interrogé.
« Je ne suis pas du camp des départementalistes contre les régionalistes, ou des régionalistes contre les départementalistes », mais « est-ce qu’on ne peut pas laisser un mouvement de rapprochement de régions se faire sur la base du volontariat, du débat entre elles parce qu’elles penseraient qu’ensemble, elles sont plus fortes que seules », a-t-il poursuivi.
Autre question soulevée par le président de la République : celle d’un statut éventuel pour les grandes agglomérations, car la France « en a trop peu ».
Assouplissement possible du service minimum d’accueil à l’école pour les petites communes
« On ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d’une commune rurale et au maire de la capitale de la France ou d’une grande ville de un ou deux millions d’habitants », a déclaré Nicolas Sarkozy. « Je le comprends parfaitement et on doit pouvoir trouver un accord », a-t-il ajouté.
« Je comprends parfaitement le sentiment d’injustice que peut avoir un maire traîné devant le tribunal administratif par son préfet parce qu’il a peu de moyens, qu’il a fait son possible et qu’il n’y est pas arrivé. Je suis tout à fait prêt à revoir ça », a promis Nicolas Sarkozy.
