En clôture de la Convention nationale de l’assemblée des communautés de France, Alain Marleix a présenté, le 10 octobre à Montpellier, plusieurs mesures destinées à favoriser l’achèvement de l’intercommunalité. Annonce phare : un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire pourrait être mis en place lors des municipales de 2014.
Pour favoriser l’achèvement de l’intercommunalité, qui concerne aujourd’hui 92 % des communes et environ 90 % des Français, Alain Marleix a présenté un certain nombre de mesures qui devraient figurer au « chapitre 3 du projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale » qui sera présenté « dans les semaines à venir ».
Alain Marleix a ainsi évoqué :
- l’introduction d’une « date butoir au 1er janvier 2014 pour laisser aux dernières communes isolées le choix d’une communauté de rattachement » : « Il ne saurait y avoir de réussite définitive de l’intercommunalité sans couverture intégrale du territoire », a indiqué le secrétaire d’Etat ;
- la fusion des intercommunalités entre elles facilitée grâce à un système de majorité qualifiée ;
- l’attribution aux communautés d’agglomérations et de communes de plus de 50 000 habitants de « compétences de plein droit en matière de plan local d’urbanisme » à l’instar des communautés urbaines ;
- la mise en commun des services des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), « suivant en cela les préconisations de la Cour des comptes », pour une meilleure maîtrise de la dépense publique locale ;
- l’instauration du suffrage universel direct pour la désignation des élus communautaires : estimant ainsi qu’on ne peut plus « mettre le citoyen à l’écart du processus de désignation des assemblées communautaires », le secrétaire d’Etat a proposé la mise en place, pour les prochaines élections municipales de 2014, d’un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire.
Concernant les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, Alain Marleix a indiqué que les concours de l’Etat aux collectivités territoriales progresseront de 3,2 % en 2009.
Il a par ailleurs rappelé que la Dotation de solidarité urbaine s’élèverait en 2009 à un milliard 160 millions d’euros, en progression de 70 millions par rapport à 2008.
