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Rapports et études > Etudes nationales

Posted by admin in Actualités on mars 1, 2008 | no responses

DGCL – Le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2008 – Février 2008
Délégation interministérielle à la Ville – Polititque de la ville et intercommunalité – L’exercice de la compétence « politique de la ville » par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 – Enquête – Mars 2007
Délégation interministérielle à la Ville – Polititque de la ville et intercommunalité – L’exercice de la compétence « politique de la ville » par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 – Synthèse de l’enquête – Mars 2007

Sénat – Observatoire de la décentralisation – Rapport d’information n°48 – Bilan et perspectives de l’intercommunalité à fiscalité propre – 30 octobre 2006

Sénat – Observatoire de la décentralisation – Aspects financiers de l’intercommunalité – Examen du rapport de Philippe Dallier – 25 octobre 2006

Ministère de l’Intérieur – DGCL – L’intercommunalité à fiscalité propre en 2006 – BIS n°50 – Mars 2006

Sénat – Observatoire de la décentralisation – L’intercommunalité à fiscalité propre – Rapport d’information n°193 – 1er février 2006

Ministère de l’Intérieur – DGCL – L’intercommunalité en cartes au 1er janvier 2006 – Cartes France entière

Les enjeux de l’interdépendance financière entre communes et groupements à taxe professionnelle unique – Article de Michel Klopfer – Les notes bleues de Bercy n°302 – Janvier 2006

Sénat – Commission des Affaires culturelles – Rapport d’information n°32 sur l’application de la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle

Cour des Comptes – L’intercommunalité en France – Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés – Novembre 2005

Cour des Comptes – L’intercommunalité en France – Synthèse du rapport – Novembre 2005

Cour des comptes – L’intercommunalité en France – Présentation du rapport lors du Congrès des maires – Intervention de Philippe Séguin – 23 novembre 2005

Conseil national du tourisme – Tourisme et intercommunalité – Session 2004-2005

Conseil économique et social – Avis du 22 juin 2005 – Communes, intercommunalités, quel devenir ?

Enquête du CNFPT – L’emploi dans les communautés d’agglomération – Mai 2003

Ministère de l’Intérieur – Mise en cohérence des trois textes relatifs à l’intercommunalité, à l’aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbain (Rapport Schmitt) – Avril 2003

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