Question écrite Sénat n°02048 – 3 janvier 2008 – Mise à disposition d’un syndicat mixte du personnel d’une communauté d’agglomération membre
Question écrite Sénat n°544 – 27 septembre 2007 – Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) et intercommunalité
Question écrite AN n°1806 – 25 septembre 2007 – Régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de syndicat mixte ouvert
Question écrite AN n°119811 – 15 mai 2007 – Modalités de reversement du montant écrêté des indemnités des élus siégeant au sein d’établissements publics de coopération intercommunale
Question écrite Sénat n°15093 – 15 mars 2007 – Avis des agents concernés par le transfert des services à un EPCI
Question écrite Sénat n°23648 – 1er mars 2007 – Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d’une communauté
Question écrite AN n°113987 – 27 février 2007 – Modalités de recrutement de fonctionnaires de catégorie A dans les groupements de communes
Question écrite AN n°108534 – 27 février 2007 – Réglementation relative aux indemnités perçues par les présidents des structures porteuses de pays
Question écrite AN n°108363 – 27 février 2007 – Fonctions de délégués et délégués suppléants
Question orale Sénat n°1183S – 7 février 2007 – Effectifs des agents des communautés
Question écrite AN n°106579 – 30 janvier 2007 – Barèmes des indemnités des présidents et des vice-présidents d’établissements publics de coopération intercommunale
Question écrite AN n°83570 – 23 janvier 2007 – Montant des indemnités perçues par les élus d’EPCI à fiscalité propre de 2000 à 2003
Question écrite AN n°91114 – 12 décembre 2006 – Perspectives d’abaissement du seuil de création d’emplois de direction dans les communes au sein des EPCI
Question écrite Sénat n°15111 – 9 novembre 2006 – Incompatibilités des fonctions de président de communauté urbaine
Question écrite Sénat n°23387 – 26 octobre 2006 – Élection du président d’un SIVOM
Question écrite Sénat n°16518 – 24 août 2006 – Attribution d’une indemnité pour mandat spécial aux élus d’une communauté d’agglomération
Question écrite Sénat n°20757 – 6 juillet 2006 – Effectifs des agents des structures intercommunales
Question écrite AN n°87698 – 27 juin 2006 – Perspectives d’abaissement du seuil de création d’emplois de direction dans les communes au sein des EPCI
Question écrite Sénat n°21559 – 1er juin 2006 – Population à prendre en compte pour le nombre de délégués désignés dans les groupements intercommunaux
Question écrite AN n°91756 – 30 mai 2006 – Indemnités de fonction des élus communautaires selon le type d’EPCI
Question écrite AN n°84155 – 16 mai 2006 – Statut des agents en cas de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale
Question écrite Sénat n°16238 – 30 mars 2006 – Disparités entre les conseillers communautaires en matière d’indemnité
Question écrite Sénat n°17544 – 30 mars 2006 – Effectifs des agents des communautés
Question écrite AN n°80774 – 28 mars 2006 – Extension de la possibilité d’indemnisation des élus communautaires en direction des élus de communautés de communes
Question écrite AN n°84882 – 21 mars 2006 – Perspectives d’abaissement du seuil de création de l’emploi de DGS dans les EPCI
Question écrite Sénat n°20616 – 16 mars 2006 – Indemnité de fonction d’un vice-président d’un EPCI
Question écrite AN n°72325 – 7 mars 2006 – Réglementation applicable au transfert et à la mise à disposition de personnel d’une commune à un EPCI
Question écrite Sénat n°18858 – 23 février 2006 – Organisation de la police municipale (transfert de la gestion à un EPCI)
Question écrite AN n°70578 – 21 février 2006 – Réglementation en matière de retrait de délégations
Question écrite AN n°79095 – 14 février 2006 – Réforme de la réglementation des emplois de direction dans les EPCI
Question écrite AN n°69707 – 31 janvier 2006 – Gestion d’agents de police municipale par un EPCI
Question écrite AN n°66831 – 18 octobre 2005 – Perspectives de réforme du mode de désignation des délégués aux conseils des communautés d’agglomération
Question écrite AN n°64365 – 18 octobre 2005 – Conditions de mise à disposition de services ou de personnel d’une commune vers un EPCI
Question écrite AN n°67606 – 23 août 2005 – Abaissement du seuil des emplois fonctionnels dans les groupements intercommunaux
Question écrite AN n°64595 – 16 août 2005 – Répartition du personnel d’un syndicat intercommunal dissous entre les communes membres
Question écrite Sénat nº13052 – 31 mai 2005 – Réglementation applicable aux voyages d’études organisés par les groupements de communes
Question écrite Sénat nº13572 – 19 mai 2005 – Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI
Question écrite AN n°61198 – 17 mai 2005 – Compatibilité entre les fonctions de vice-président d’un EPCI et celles de président d’une SEM d’aménagement
Question écrite AN n°43633 – 17 mai 2005 – Remboursement des frais de voyages d’études organisés par les EPCI
Question écrite AN n°59276 – 26 avril 2005 – Absence de plafond pour l’effectif des conseils communautaires
Question écrite AN n°58747 – 26 avril 2005 – Conflit entre le président d’un EPCI et la majorité du conseil
Question écrite Sénat nº16339 – 21 avril 2005 – Effectif des organes délibérants des communautés de communes et d’agglomération
Question écrite Sénat nº15797 – 7 avril 2005 – Harmonisation des régimes indemnitaires des agents travaillant pour les communautés d’agglomération
Question écrite Sénat nº14039 – 7 avril 2005 – Montant des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes ouverts
Question écrite AN n°51763 – 29 mars 2005 – Régime indemnitaire des présidents et vice-présidents des parcs naturels régionaux
Question écrite Sénat nº15094 – 10 mars 2005 – Transfert des personnels à un EPCI
Question écrite AN n°54057 – 22 février 2005 – Maintien des avantages acquis en cas de transfert de personnel à un EPCI
Question écrite Sénat n°15152 – 10 février 2005 – Représentants d’une commune associée
Question écrite AN n°47333 – 8 février 2005 – Régime indemnitaire des présidents et vice-présidents des syndicats mixtes
Question écrite AN n°41250 – 1er février 2005 – Prise d’effet de la désignation des délégués d’une commune à une communauté de communes
