Question écrite Sénat n°02525 – 24 janvier 2008 – Parité au sein des intercommunalités
Question écrite Sénat n°02511 – 24 janvier 2008 – Présidence d’un syndicat mixte ouvert
Question écrite Sénat n°01960 – 24 janvier 2008 – Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI
Question écrite AN n°10389 – 7 janvier 2008 – Position française sur la mise à disposition des EPCI des services de leurs communes membres
Question écrite AN n°2245 – 7 janvier 2008 – Modalités de mise à disposition de l’EPCI de services par voie de convention pour l’exercice de ses compétences
Question écrite Sénat n°01084 – 3 janvier 2008 – Répartition des sièges au sein d’un SIVOM
Question écrite AN n°3538 – 30 octobre 2007 – Règles applicables à l’élection du président d’un EPCI
Question écrite AN n°2741 – 23 octobre 2007 – Modalités de désignation des délégués dans les EPCI
Question écrite Sénat n°01237 – 23 octobre 2007 – EPCI : régime des délégations d’attributions
Question écrite AN n°1266 – 16 octobre 2007 – Substitution d’une commune membre d’un syndicat de communes par la communauté de communes à laquelle elle adhère
Question écrite AN n°98 – 25 septembre 2007 – Modalités d’affichage des délibérations et comptes-rendus des séances des communautés de communes et des syndicats de communes
Question écrite AN n°97 – 4 septembre 2007 – Modalités d’affichage des délibérations d’un syndicat mixte
Question écrite Sénat n°00261 – 23 août 2007 – Désignation d’un ressortissant de l’Union européenne comme délégué au sein d’une communauté de communes
Question écrite Sénat n°00099 – 23 août 2007 – Partage des pouvoirs de police
Question écrite Sénat n°00011 – 23 août 2007 – Affichage des délibérations des séances d’une communauté de communes
Question écrite Sénat n°26700 – 14 mai 2007 – Examen par le conseil municipal du rapport annuel d’activité de l’EPCI
Question écrite Sénat n°22240 – 14 mai 2007 – Formalités de sortie ou dissolution d’une communauté de communes ou d’agglomération
Question écrite AN n°92157 – 10 avril 2007 – Convocation des maires délégués des communes associées au sein des organes délibérants des communautés d’agglomération ou de communes
Question écrite AN n°107603 – 20 mars 2007 – Composition des syndicats mixtes ouverts
Question écrite Sénat n°17463 – 15 mars 2007 – Conditions de rétrocession d’un bien communal momentanément mis à disposition d’une communauté de communes pour l’exercice de sa compétence
Question écrite AN n°108059 – 27 février 2007 – Modalités d’information des conseils municipaux sur l’activité de l’EPCI
Question écrite AN n°105333 – 27 février 2007 – Communication d’éléments budgétaires des communes membres à l’EPCI pour la préparation du budget
Question écrite Sénat n°23107 – 26 octobre 2006 – Obstacles à la dissolution d’une communauté de communes ou au départ d’une commune
Question écrite Sénat n°22027 – 26 octobre 2006 – Publicité des actes émanant des établissements publics de coopération intercommunale
Question écrite AN n°98999 – 24 octobre 2006 – Droit d’accès d’un EPCI aux documents budgétaires de ses communes membres
Question écrite AN n°85667 – 18 juillet 2006 – Intervention d’un arrêté préfectoral pour la dissolution d’un syndicat intercommunal
Question écrite Sénat n°21715 – 29 juin 2006 – Retrait d’un SIVOM après la séparation de deux communes adhérentes
Question écrite Sénat n°21558 – 27 avril 2006 – Dissolution d’un syndicat de communes
Question écrite Sénat n°18864 – 23 février 2006 – Représentation des communes au sein d’une communauté de communes
Question écrite Sénat n°18822 – 23 février 2006 – Difficultés rencontrées par les communautés de communes souhaitant mener des projets communs
Question écrite Sénat n°17041 – 23 février 2006 – Engagement d’une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d’assainissement
