Question écrite AN n°9278 – 26 février 2008 – Modalités d’association des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements dans la procédure de classement d’un parc naturel régional
Question écrite Sénat n°01573 – 22 novembre 2007 – Schémas d’orientation de l’intercommunalité
Question écrite Sénat n°01517 – 22 novembre 2007 – Découpage des cantons et intercommunalité
Question écrite AN n°3055 – 30 octobre 2007 – Bilan des schémas départementaux d’orientation de l’intercommunalité
Question orale Sénat – 23 octobre 2007 – Distribution locale d’énergie
Question écrite AN n°3434 – 16 octobre 2007 – Modalités de présentation du rapport annuel d’activités des EPCI
Question écrite Sénat n°01554 – 11 octobre 2007 – Opposabilité du périmètre d’un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Question écrite Sénat n°1342 – 4 octobre 2007 – Conditions de la rétrocession à la commune propriétaire des droits et obligations sur des biens mis à disposition d’un EPCI
Question écrite AN n°1287 – 2 octobre 2007 – Devenir des pays
Question écrite Sénat n°114 – 6 septembre 2007 – Recours contre l’élection d’un vice-président d’une communauté de communes
Question écrite Sénat n°25593 – 3 mai 2007 – Emploi du titre de président de pays
Question écrite Sénat n°26085 – 19 avril 2007 – Situation des communautés de communes regroupées dans un syndicat mixte chargé du SCOT
Question écrite Sénat n°22727 – 12 avril 2007 – Fusion-association des communes : statistiques et organisation
Question écrite AN n°108586 – 10 avril 2007 – Modalités de constitution d’un groupement de commandes entre un syndicat de communes et des communes membres
Question écrite AN n°107766 – 6 mars 2007 – Premier bilan des schémas de simplification de la coopération intercommunale
Question écrite Sénat n°24665 – 1er mars 2007 – Prise en charge des frais de justice concernant un élu local
Question écrite AN n°110053 – 27 février 2007 – Liste des EPCI à fiscalité propre avec plus de cent communes membres
Question écrite Sénat n°25718 – 23 février 2007 – Activité des commissions départementales de coopération intercommunale
Question orale Sénat n°1104S – 7 février 2007 – Création d’un office de tourisme intercommunal
Question écrite AN n°111149 – 6 février 2007 – Procédure d’adhésion d’une commune à un syndicat intercommunal
Question écrite Sénat n°24852 – 25 janvier 2007 – Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
Question écrite Sénat n°25228 – 4 janvier 2007 – Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets
Question écrite AN n°98731 – 24 octobre 2006 – Règles de vote au sein d’un syndicat mixte
Question écrite AN n°82584 – 24 octobre 2006 – Liste des EPCI à fiscalité propre dont le territoire chevauche une limite départementale
Question écrite AN n°82583 – 24 octobre 2006 – Liste des EPCI à fiscalité propre dont le territoire chevauche une limite régionale
Question écrite AN n°79694 – 24 octobre 2006 – Liste des EPCI à fiscalité propre dont le territoire est discontinu
Question écrite Sénat n°21249 – 31 août 2006 – Assainissement non collectif en zone constructible et agricole
Question écrite Sénat n°21128 – 31 août 2006 – Continuité territoriale des communes et intercommunalité
Question écrite Sénat n°19460 – 24 août 2006 – Modalités de dissolution d’une communauté de communes
Question écrite AN n°86636 – 18 juillet 2006 – Pérennité de l’appartenance à des syndicats de communes d’une commune « défusionnée »
Question écrite AN n°95757 – 18 juillet 2006 – Perpectives d’élaboration d’un schéma de simplification de la coopération intercommunale
Question écrite AN n°84163 – 11 juillet 2006 – Perspectives de fusion du contrat d’agglomération et du contrat de ville
Question écrite AN n°66762 – 11 juillet 2006 – Réglementation en matière d’affiliation des syndicats mixtes aux centres de gestion
Question écrite AN n°91495 – 27 juin 2006 – Nombre de SIVU, SIVOM et syndicats mixtes par département
Question écrite AN n°91471 – 27 juin 2006 – Modalités de passage de la fusion-association à la fusion simple
Question écrite AN n°83547 – 27 juin 2006 – Perspectives d’insertion dans les comptes-rendus annuels publics d’activité d’indicateurs pertinents rendant compte de l’évolution des charges pesant sur l’usager-contribuable
Question écrite AN n°83545 – 27 juin 2006 – Perspectives de mise en oeuvre d’une bonne articulation des services et des politiques publiques pour la nécessaire mise en cohérence des compétences et des projets se superposant sur un même territoire
Question écrite AN n°82753 – 27 juin 2006 – Mesures prises pour garantir une meilleure représentativité au sein instances communautaires
Question écrite Sénat n°18433 – 22 juin 2006 – Réhabilitation des décharges intercommunales et aides aux collectivités
Question écrite Sénat n°17825 – 1er juin 2006 – Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale
Question écrite AN n°88336 – 2 mai 2006 – Consultation des parlementaires sur les schémas départementaux d’orientation de l’intercommunalité
Question écrite Sénat n°22099 – 27 avril 2006 – Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d’agglomération et de communes
Question écrite AN n°86709 – 11 avril 2006 – Notion de périmètre cohérent pour les EPCI à fiscalité propre
Question écrite Sénat n°21594 – 30 mars 2006 – Jurisprudence applicable aux communautés de communes
Question écrite AN n°82821 – 28 mars 2006 – Syndicat mixte ouvert « à la carte »
Question écrite AN n°80172 – 28 mars 2006 – Mesures de simplification et de rationalisation de l’intercommunalité
Question écrite Sénat n°18468 – 23 mars 2006 – Election au suffrage universel des délégués des communes dans les communautés de communes
Question écrite AN n°84882 – 21 mars 2006 – Perspectives d’abaissement du seuil de création de l’emploi de DGS dans les EPCI
Question écrite AN n°82585 – 21 mars 2006 – Nombre de communautés de communes de moins de 5.000 habitants au 1er janvier 2006
Question écrite AN n°82223 – 21 mars 2006 – Conséquences à tirer du rapport de la Cour des comptes sur l’intercommunalité
Question écrite AN n°82582 – 7 mars 2006 – Liste des communes non intégrées à un EPCI au 1er janvier 2006
Question écrite AN n°82575 – 7 mars 2006 – Evolution du nombre d’EPCI à fiscalité propre du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2006
Question écrite Sénat n°20251 – 23 février 2006 – Désignation de délégués de communes : procédure d’appel
Question écrite AN n°81858 – 21 février 2006 – Préconisations de la Cour des comptes sur la simplification de la carte intercommunale
Question écrite AN n°79713 – 21 février 2006 – Rationalisation du périmètre des intercommunalités de moins de 5.000 habitants
Question écrite Sénat n°20415 – 16 février 2006 – Utilisation des symboles républicains par les communautés de communes
Question écrite AN n°80410 – 14 février 2006 – Statistiques – Liste des communautés de communes ayant moins de 5.000 habitants au 1er janvier 2005
Question écrite AN n°77862 – 7 février 2006 – Préservation de l’identité communale face au développement de l’intercommunalité
Question écrite Sénat n°19941 – 2 février 2006 – Concertation avec les élus pour l’élaboration d’un schéma prospectif du développement de l’intercommunalité
Question écrite AN n°77177 – 31 janvier 2006 – Achat d’immeuble par un EPCI dans le cadre d’une aide à une entreprise
Question écrite AN n°73264 – 31 janvier 2006 – Perspectives de réforme du statut des communes associées
Question écrite AN n°76240 – 6 décembre 2005 – Elaboration par les préfets des schémas d’orientation de l’intercommunalité
Question écrite AN n°70652 – 6 décembre 2005 – Réglement par prélèvement automatique des redevances dues à un EPCI
Question orale Sénat – 16 novembre 2005 – Avenir de l’intercommunalité
Question écrite AN n°64332 – 18 octobre 2005 – Modalités d’application de la continuité territoriale dans le cas d’une commune dont le territoire est composé de deux fractions distinctes
Question écrite Sénat n°18710 – 13 octobre 2005 – Syndicats mixtes fermés : délégations de signature aux cadres autres que le directeur général des services
Question écrite Sénat n°18000 – 13 octobre 2005 – Statistiques sur les communautés urbaines et d’agglomération
Question écrite Sénat n°14955 – 6 octobre 2005 – Polices intercommunales
Question écrite AN n°55184 – 12 juillet 2005 – Octroi d’une subvention par une communauté de communes à une société de taxis
Question écrite Sénat nº17042 – 31 mai 2005 – Réunion du comité d’une communauté d’agglomération
Question écrite AN n°61624 – 7 juin 2005 – Prise en compte de la TVA pour le respect de la condition du financement majoritaire par le bénéficiaire d’un fonds de concours
Question écrite AN n°59882 – 3 mai 2005 – Information du conseil municipal sur l’activité de l’EPCI
Question écrite AN n°58747 – 26 avril 2005 – Conflit entre le président d’un EPCI et la majorité du conseil
Question écrite AN n°53231 – 26 avril 2005 – Évolution des EPCI à fiscalité propre du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2005
Question écrite Sénat n°15857 – 24 mars 2005 – Délais de recours contre la désignation de délégués d’une commune
Question écrite AN n°52740 – 15 mars 2005 – Consultation des communes membres d’un EPCI lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme
Question écrite Sénat nº15517 – 10 mars 2005 – Défense par un contribuable de sa commune négligée par la communauté
Question écrite AN n°53663 – 15 février 2005 – Syndicats mixtes chargés d’élaborer les SCOT – Règles de majorité pour leur création
Question écrite AN n°52132 – 15 février 2005 – Versements anticipés de FCTVA pour les centres intercommunaux d’action sociale
Question écrite Sénat n°14635 – 10 février 2005 – Droit d’expression des élus d’opposition des EPCI
Question écrite Sénat n°14543 – 3 février 2005 – Recours à l’expropriation hors du périmètre de l’EPCI
Question écrite AN n°39993 – 1er février 2005 – Investissement sur des biens mis à disposition d’un EPCI
Question écrite AN n°34154 – 1er février 2005 – Principe de continuité territoriale pour la définition d’un périmètre intercommunal
Question écrite Sénat n°14154 – 20 janvier 2005 – Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)
