Les réseaux de villes

Les réseaux de villes s’inscrivent dans la volonté des années quatre vingt dix d’actualiser et de relancer les outils d’organisation de l’armature urbaine. D’un côté, des réseaux de villes permettent à des villes moyennes d’unir leurs forces pour atteindre un seuil métropolitain de l’autre des « chartes d’objectifs » permettent à des métropoles de se positionner dans l’espace européen et de développer leurs fonctions tertiaires internationales.

1 – Le cadre juridique

Les réseaux de villes trouvent leur fondement juridique dans les circulaires du Premier Ministre n°3678/SG du 17 avril 1991 et du 5 juin 2000.

Bien que non institués par la loi n°99-533 du 25 juin 1999 relative à l’orientation pour l’aménagement et le développement durable, les réseaux de villes s’inscrivent dans la même logique de collaboration territoriale informelle.

Cette forme de coopération entre villes et intercommunalités apparaît comme un facteur non négligeable de décloisonnement administratif où l’outil contractuel joue un rôle d’incitation. Elle consacre le principe de mise en commun des stratégies de développement dans un contexte de concurrence territoriale de plus en plus prononcée et participe à la territorialisation des contrats de plan Etat Région.

Les réseaux de villes n’ont pas vocation à se substituer aux structures de coopération locale prévues par la loi. Résultant d’une initiative de collectivités qui s’associent autour d’un programme ou de projets communs, ils ne sauraient être conçus comme une forme alternative ou concurrente à l’institution des établissements publics de coopération intercommunale, qui sont dotés de la personnalité morale pour exercer des compétences définies par la loi. Toutefois, la souplesse de la constitution et du fonctionnement des réseaux en fait un complément particulièrement utile pour le développement de l’intercommunalité.

Fondée sur le principe de libre adhésion, la démarche des réseaux de villes consiste, pour les collectivités partenaires, à coordonner leurs efforts d’équipement en arrêtant un programme de coopération. Elle permet de parvenir à meilleure complémentarité de ces efforts et, par là, à une meilleure maîtrise de la dépense publique. Elle offre la faculté aux collectivités membres du réseau de spécialiser leur action dans tel ou tel domaine d’équipement. Elle rend possible la mise en place de services ou d’infrastructures qu’une collectivité isolée ne serait pas en mesure d’assumer. Plus largement, les réseaux de villes sont l’occasion de rapprocher la diversité des partenaires locaux en leur donnant un projet fédérateur.

Les réseaux de villes sont constitués selon des modalités diverses : associations, syndicats mixtes, agences d’urbanisme, clubs d’élus,… .

2 – Typologie des réseaux de villes

a) Les réseaux de villes qui existent actuellement renvoient à trois catégories :

• des réseaux de villes moyennes qui regroupent des unités urbaines de taille comparable comprises entre 10.000 à 100.000 habitants : ces villes souvent marquées par une fonction dominante sont conscientes de la nécessité de changer de dimension d’intervention pour améliorer ou restaurer leur attractivité. Le réseau de villes leur permet de se découvrir de nouvelles capacités, d’articuler des fonctions complémentaires et de s’engager dans une démarche de proposition et de prospection concertée pour animer et développer leur territoire ;
• des réseaux de dimension régionale qui regroupent les principaux centres urbains d’une région : ces réseaux sont destinés à affirmer des fonctions régionales majeures (fonction universitaire et de recherche, compétences industrielles stratégiques, pôles de rayonnement culturel) ;
• des réseaux transfrontaliers où s’exprime la volonté des collectivités locales de coopérer sur des espaces d’échanges.

b) Mais d’autres réseaux de villes peuvent être accompagnés, à une autre échelle de coopération :

• des réseaux qui renforcent la capacité des villes à constituer des pôles de développement économique majeurs pour les territoires qu’elles desservent ;
• des réseaux préfigurant les grands systèmes urbains qui offrent une ouverture de l’espace national sur le système européen et mondial des échanges.

Pour ce dernier type de réseau comme pour les réseaux transfrontaliers, il apparaît utile de se référer notamment aux expérimentations conduites dans le cadre des programmes communautaires « Interreg » et aux perspectives de développement qui leur sont liées.

3 – Les champs d’application des réseaux de villes

a) Le développement économique et social :

• identification des pôles de compétence économiques, études de filières et recherche de projets porteurs par filière, aide aux systèmes productifs locaux s’appuyant sur le patrimoine du territoire, le savoir-faire artisanal, la tradition industrielle, à travers un partenariat entre l’Etat, les collectivités locales et les entreprises ;
• rapprochement des structures de développement pour une promotion économique commune, mise au point d’outils de présentation des entreprises par filière présente dans le périmètre du réseau, gestion collective des besoins exprimés par les entreprises ;
• réflexion stratégique et coordination des offres foncières, mises sur le marché par les collectivités, organismes circulaires et acteurs du secteur privé. Concertation inter-collectivités lors de la mise en place des documents d’urbanisme (schéma directeur, POS) dans la perspective de diversification des zones et de valorisations réciproques ;
• échanges et mutualisation d’expériences en matière de cohésion sociale (lutte contre les exclusions, économie sociale et solidaire, prévention de la délinquance, …).

b) Le développement universitaire, de la recherche et de la formation :

• la promotion des relations laboratoires de recherche/entreprises et des structures de transfert technologique contribuant au développement des applications industrielles ;
• la coordination des offres en formation universitaires existantes, la recherche de cohérence en matière de structures de formation sur le territoire du réseau ;
• la recherche de mobilité et de relations facilitées entre étudiants, enseignants, chercheurs, dans les villes du réseau.

c) Le développement du tourisme, de la culture et des sports :

• l’organisation d’une offre touristique cohérente en liaison avec les structures régionales et départementales du tourisme ; la coordination de manifestations et d’animations touristiques en vue d’une programmation harmonieuse entre les villes associées ;
• la définition de stratégies concertées entre les institutions culturelles visant à assurer une meilleure circulation et production des œuvres culturelles et un meilleur accès du public à la culture ;
• la coordination en matière d’enseignement et de formation spécialisée dans ce domaine ;
• la coordination de l’organisation de manifestations sportives, de manière à développer les sentiments d’appartenance territoriale partagée ainsi que la promotion commune de ce territoire, et à rationaliser l’offre des produits et de prestations ;
• la contribution à la recherche d’une valorisation des équipements commune ;
• l’aménagement d’espaces à vocation sportive et de loisir reliant les quartiers entre eux et les villes entre elles.

d) L’amélioration des communications matérielles et immatérielles :

• la contribution à l’organisation des transports entre les villes du réseau, en relation avec les autorités organisatrices, l’Etat, la région ;
• la mise en place de nouvelles techniques d’information et de communication au service de capacités de développement et de la participation citoyenne. L’appui sur les réseaux de villes pour aborder le domaine des NTIC est une pratique largement partagée, le coût de mise en œuvre et les incertitudes liées aux applications font du réseau de villes le lieu par excellence de mutualisation des compétences et des risques.

e) La mise en réseau de l’offre d’équipements et de services publics :

L’identification des équipements ou services existants, l’appréciation de leurs performances en termes de fréquentation et de capacités mises à disposition des publics concernés, l’arrêt donné à la multiplication des structures similaires dans une démarche de repérage et de sélection relèvent de l’optimisation des ressources urbaines des villes.

f) L’amélioration de l’environnement :

La mise en réseau des connaissances, le partage d’expérience des villes associées et l’élaboration de programmes pour intégrer l’environnement dans les politiques de développement urbain (réduction des nuisances, prévention des risques, gestion des espaces naturels, politiques de maîtrise de l’énergie ou de développement des énergies renouvelables, chartes pour l’environnement et agenda 21 locaux, éducation et sensibilisation à l’environnement).

4 – Procédure d’élaboration des réseaux de villes

La circulaire du 5 juin 2000, contemporaine de la génération des contrats de plan État-régions 2000-2006 et de leur volet territorial, aux dispositions desquelles la circulaire se référait étroitement, précisait les conditions du soutien de l’État en distinguant la constitution des réseaux et l’insertion des projets de réseaux dans la politique contractuelle d’aménagement du territoire.

La procédure de création de réseaux de villes n’a pas été modifiée par un texte ultérieur mais si de nouvelles candidatures de réseaux devaient intervenir à partir de 2007, les modalités d’un accompagnement financier par l’État serait à redéfinir au vu de la nouvelle génération de contrats de projets État-régions 2007-2013. À ce jour, aucune demande de création n’est en cours d’instruction dans les services de l’État.

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