Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008

• I. DATE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CONVOCATION DES ÉLECTEURS
  • A. DATE DES ÉLECTIONS
  • B. CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX
• II. RÈGLES RELATIVES À LA COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX
  • A. CAS DES COMMUNES AUTRES QUE PARIS, LYON ET MARSEILLE
    • 1. Effectifs des conseils municipaux
    • 2. Détermination de la population à prendre en compte
      • a) La population municipale
      • b) Effets du recensement sur le nombre de conseillers municipaux
  • B. CAS DE PARIS, LYON ET MARSEILLE
  • C. LES CONSEILLERS FORAINS
• III. CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE ÉLECTEUR
  • A. LES ARTICLES L. 2 ET SUIVANTS DU CODE ÉLECTORAL
  • B. LES ARTICLES L. 9 ET SUIVANTS DU CODE ÉLECTORAL
    • 1. Conditions d’inscription sur la liste électorale de la commune
    • 2. La révision des listes électorales
    • 3. Le contrôle des inscriptions sur les listes électorales
    • 4. La carte électorale
    • 5. La consultation des listes électorales
      • a) Protection de la vie privée
      • b) L’utilisation des listes électorales à des fins commerciales
      • c) L’utilisation des listes électorales à des fins de propagande politique
    • 6. Le contentieux des listes électorales
  • C. CAS DES RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPEENNE
• IV. CONDITIONS REQUISES POUR SE PRÉSENTER AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
  • A. CONDITIONS POSITIVES
  • B. CONDITIONS NÉGATIVES
    • 1. Les inéligibilités absolues
    • 2. Les inéligibilités relatives
      • a) Fonctionnaires de l’État, magistrats, militaires, agents du département et de la région
      • b) Certaines personnes liées à la commune dans laquelle elles exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois.
      • c) Les agents salariés communaux
• V. LA PROPAGANDE ET LA CAMPAGNE ÉLECTORALES
  • A. LA COMMISSION DE PROPAGANDE
  • B. CIRCULAIRES ET PANNEAUX D’AFFICHAGE, PROFESSIONS DE FOI, AFFICHES ÉLECTORALES ET BULLETINS DE VOTE
    • 1. Qu’attendre de la commission de propagande ?
    • 2. Les circulaires
    • 3. Les bulletins de vote
    • 4. Les affiches
    • 5. Les emplacements prévus pour l’apposition des affiches
    • 6. L’affichage publicitaire
    • 7. Le remboursement des dépenses de propagande
  • C. RÉUNIONS ÉLECTORALES
    • 1. Conditions
    • 2. Lieux
    • 3. Constitution d’un bureau
  • D. CAMPAGNE PAR VOIE DE PRESSE, À LA RADIO OU À LA TÉLÉVISION
• VI. RÈGLES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET AU MODE DE SCRUTIN
  • A. COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
    • 1. Règles applicables à toutes les communes de cette catégorie
    • 2. Règles applicables aux communes de moins de 2 500 habitants
    • 3. Règles applicables aux communes de 2 500 à 3 499 habitants
  • B. COMMUNES DE 3 500 HABITANTS ET PLUS
    • 1. Mode de scrutin
    • 2. Dispositions relatives à la parité
    • 3. La déclaration de candidature
      • a) Modalités d’établissement
      • b) Délais de dépôt
      • c) Enregistrement de la liste
      • d) Liste des documents officiels à produire
  • C. CAS PARTICULIER DE PARIS, LYON ET MARSEILLE
• VII. INCOMPATIBILITÉS ET LIMITATIONS DU CUMUL DES MANDATS ÉLECTORAUX ET DES FONCTIONS ÉLECTIVES
  • A. INCOMPATIBILITÉS TRADITIONNELLES
    • 1. Incompatibilités avec certaines activités professionnelles
    • 2. Incompatibilités avec certaines fonctions juridictionnelles
    • 3. Incompatibilités avec d’autres fonctions
    • 4. Incompatibilités résultant de l’existence de liens de parenté
    • 5. Incompatibilités liées aux élections multiples
  • B. RÈGLES RELATIVES AU CUMUL DES MANDATS ÉLECTORAUX ET DES FONCTIONS ÉLECTIVES
    • 1. Les incompatibilités susceptibles d’affecter le mandat de conseiller municipal
    • 2. Cas particuliers d’élections concomitantes
• VIII. LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES
  • A. LES PRINCIPES
  • B. MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE DANS LE CAS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
    • 1. Le mandataire
      • a) Choix du mandataire
      • b) Incompatibilités
      • c) Désignation du mandataire
      • d) Durée des fonctions
      • e) Obligations du mandataire
    • 2. Le plafonnement des dépenses électorales et des dons
      • a) Le plafonnement des dépenses électorales
      • b) Le plafonnement et les modalités de versement des dons
    • 3. Le compte de campagne
      • a) Principe
      • b) Dépenses à prendre en considération
      • c) Recettes à prendre en compte
      • d) Concours en nature
      • e) Sanctions des règles relatives au financement des campagnes électorales
        • (1) Rejet du compte de campagne
        • (2) Inéligibilité ou démission d’office du candidat
        • (3) Non remboursement des dépenses électorales
        • (4) Pénalité financière
        • (5) Transmission au parquet
        • (6) Sanctions pénales
    • 4. La déclaration de situation patrimoniale
    • 5. Le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne
• IX. LA COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE
  • A. DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2007
    • 1. Notion de campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité
    • 2. La jurisprudence
      • a) Les campagnes publicitaires habituelles réalisées par les collectivités locales avec un contenu purement informatif
      • b) Les campagnes de promotion publicitaires qui tendent à valoriser les réalisations ou la gestion d’une collectivité
      • c) Les campagnes dont la caractérisation est incertaine
      • d) Le bilan de mandat
  • B. DEPUIS LE 1er DÉCEMBRE 2007
  • C. À PARTIR DE LA VEILLE DU SCRUTIN À ZÉRO HEURE
  • D. JUSQU’À LA FERMETURE DU DERNIER BUREAU DE VOTE
  • E. SANCTIONS
  • F. SYNTHÈSE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SITES INTERNET
    • 1. Sites Internet des collectivités territoriales
    • 2. Sites Internet du candidat ou de la liste
    • 3. Dispositions s’imposant à tous les sites Internet
• X. INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX
  • A. DATE DE CESSATION DES FONCTIONS DES CONSEILLERS SORTANTS
  • B. CONVOCATION DE LA PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • C. QUORUM
  • D. ÉLECTION DE LA MUNICIPALITÉ : MAIRE ET ADJOINTS
  • E. PUBLICITÉ DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
  • F. LES INÉLIGIBILITÉS AUX FONCTIONS DE MAIRE ET D’ADJOINT
    • 1. Les inéligibilités liées à l’âge du maire et des adjoints
    • 2. Les inéligibilités liées à la révocation
    • 3. Les inéligibilités liées à la nationalité
  • G. LES INCOMPATIBILITÉS
    • 1. Les incompatibilités propres aux fonctions d’adjoint
    • 2. Les incompatibilités communes aux maire et adjoints
      • a) Liées aux activités professionnelles du maire et des adjoints
      • b) Liées à certains cumuls
    • 3. Les incompatibilités propres au maire résultant de certains cumuls

• ANNEXE 1 – DÉCRET N° 2007-140 DU 1er FÉVRIER 2007 PORTANT MAJORATION DU PLAFOND DES DÉPENSES ÉLECTORALES
• ANNEXE 2 – DÉCRET N° 2007-1468 DU 15 OCTOBRE 2007 FIXANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS
• ANNEXE 3 – CIRCULAIRE INT/A/08/00024/C RELATIVE À L’ORGANISATION MATÉRIELLE ET AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DES 9 ET 16 MARS 2008
• ANNEXE 4 – CALENDRIER RELATIF AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
• ANNEXE 5 – CALENDRIER RELATIF AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE 3 500 HABITANTS ET PLUS

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