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CNCCFP... Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Tags:campagne Articles...
Rapports et études > Etu... DGCL – Le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier...
Réussir l’intercommuna... En clôture de la Convention nationale de l’assemblée des communautés de France,...

Le redécoupage électoral est lancé...

Après la publication des lois relatives au redécoupage électoral au Journal officiel du 14 janvier et des résultats du recensement de l’INSEE, Alain Marleix a annoncé le lancement de l’opération de réajustement des circonscriptions législatives. L’ajustement des circonscriptions législatives, rendu nécessaire par les modifications démographiques survenues depuis la dernière réforme de la carte électorale...

Le redécoupage électoral lancé « dan...

Suite à la publication des lois relatives au redécoupage électoral au Journal officiel du 14 janvier, et des résultats du recensement de l’INSEE, Alain Marleix a annoncé le lancement de l’opération de réajustement des circonscriptions. Cet ajustement, rendu nécessaire par les modifications démographiques survenues depuis la dernière réforme de la carte électorale en 1986, sera effectué dans les « mois...

Feuille de route pour les collectivités locales...

Le Premier ministre a réuni, le 16 décembre, la Conférence nationale des exécutifs. Cette réunion a permis au Gouvernement de présenter tous les aspects du plan de relance qui concernent les collectivités locales afin de les associer étroitement. Les collectivités locales représentent plus de 70 % de l’investissement public civil. Le Gouvernement souhaite donc les associer fortement au plan de relance. Le...

N.Sarkozy clôture le Congrès des maires de Franc...

Le président de la République a annoncé le 27 novembre devant les maires de France « un volet collectivités territoriales » dans le plan de soutien à l’activité économique qu’il présentera le 4 décembre. Il a en outre indiqué que la loi sur le service minimum d’accueil à l’école pourrait être assouplie pour les petites communes. « Oui, il faut un volet collectivités...